Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant

Caisse allocation vieillesse notaire

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la période de contrôle et de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 inclus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse allocation vieillesse notaire
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153817500 📞
Courrier électronique: mp@cprn.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la période de contrôle et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la période de contrôle et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr//75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 102-246137 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246137

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-003
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 227-559195 (2020-11-17)
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