Missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires

ADN Nevers

Le prestataire sera chargé d'assister Nevers Agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers (dispositifs ANAH et hors ANAH).
Le dispositif d'animation sera principalement orienté vers:
— l'incitation à atteindre les objectifs de l'OPAH-RU;
— du conseil aux propriétaires sur les travaux et les différents dispositifs existants sur le territoire;
— un volet social pour la sortie de l'insalubrité, de l'habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique.
L'opérateur est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'ANAH telles que définies dans la délibération n 2013-311 de son conseil d'administration en date du 13.3.2013. Les missions de suivi-animation incluent également pour les dossiers «Habiter Mieux» les missions d'accompagnement définies dans le décret n 2013-610 du 10.7.2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO2020-20
Brève description:
Le prestataire sera chargé d'assister Nevers Agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers (dispositifs ANAH et hors ANAH). Le dispositif d'animation sera principalement orienté vers: — l'incitation à atteindre les objectifs de l'OPAH-RU; — du conseil aux propriétaires sur les travaux et les différents dispositifs existants sur le territoire; — un volet social pour la sortie de l'insalubrité, de l'habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique. L'opérateur est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'ANAH telles que définies dans la délibération n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services à la clientèle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy, CS 90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69813&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69813&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400726
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent marché conclu à l'issue de la présente consultation sera rémunéré par mission, selon des prix globaux et forfaitaires annuels et des prix unitaires (bons de commande). Il est mixte. Le montant annuel maximum du marché est de 110 000 EUR (HT). Ce montant annuel maximum inclut les prestations globales et forfaitaires et les prestations commandées à l'unité. La première période de conclusion du marché étant inférieure à un an, la rémunération des prix globaux et forfaitaires sera calculée au prorata des montants annuels indiqués dans le DPGF (base: année 2021). Cf. article 1.3 du RC. En appel d'offres ouvert, la négociation avec les candidats est interdite. Cependant, il est autorisé de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Une audition des candidats ayant remis une offre ne peut être envisagée que dans ces limites. Ainsi, des auditions pourront éventuellement être menées avec tous les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire sera chargé d'assister Nevers Agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers (dispositifs ANAH et hors ANAH).
Le dispositif d'animation sera principalement orienté vers:
— l'incitation à atteindre les objectifs de l'OPAH-RU;
— du conseil aux propriétaires sur les travaux et les différents dispositifs existants sur le territoire;
— un volet social pour la sortie de l'insalubrité, de l'habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique.
L'opérateur est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'ANAH telles que définies dans la délibération n
Missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. À cette échéance, le marché sera reconductible tacitement pour une durée d'un an, deux fois, soit au total possiblement jusqu'au 31.12.2022 inclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58000 Nevers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description suscite des conditions: cf. article 3 du RC. Le DUME est accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69813&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. À cette échéance, le marché sera reconductible tacitement pour une d'un an, deux fois, soit au total possiblement jusqu'au 31.12.2022 inclus.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent marché conclu à l'issue de la présente consultation sera rémunéré par mission, selon des prix globaux et forfaitaires annuels et des prix unitaires (bons de commande). Il est mixte. Le montant annuel maximum du marché est de 110 000 EUR (HT). Ce montant annuel maximum inclut les prestations globales et forfaitaires et les prestations commandées à l'unité. La première période de conclusion du marché étant inférieure à un an, la rémunération des prix globaux et forfaitaires sera calculée au prorata des montants annuels indiqués dans le DPGF (base: année 2021). Cf. article 1.3 du RC.
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En appel d'offres ouvert, la négociation avec les candidats est interdite. Cependant, il est autorisé de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Une audition des candidats ayant remis une offre ne peut être envisagée que dans ces limites. Ainsi, des auditions pourront éventuellement être menées avec tous les candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 165-400726 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire sera chargé d'assister Nevers agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers (dispositifs ANAH et hors ANAH). Le dispositif d'animation sera principalement orienté vers: — l'incitation à atteindre les objectifs de l'OPAH-RU, — du conseil aux propriétaires sur les travaux et les différents dispositifs existants sur le territoire, — un volet social pour la sortie de l'insalubrité, de l'habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique. L'opérateur est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'ANAH telles que définies dans la délibération nº 2013-311 de son conseil d'administration en date du 13.3.2013. Les missions de suivi-animation incluent également pour les dossiers habiter mieux les missions d'accompagnement définies dans le décret nº 2013-610 du 10.7.2013 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
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Valeur totale du marché: 230937.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 124 route de Marzy — CS 90041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014486
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400726
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire sera chargé d'assister Nevers agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers (dispositifs ANAH et hors ANAH).
— l'incitation à atteindre les objectifs de l'OPAH-RU,
— du conseil aux propriétaires sur les travaux et les différents dispositifs existants sur le territoire,
L'opérateur est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'ANAH telles que définies dans la délibération nº 2013-311 de son conseil d'administration en date du 13.3.2013.
Les missions de suivi-animation incluent également pour les dossiers habiter mieux les missions d'accompagnement définies dans le décret nº 2013-610 du 10.7.2013 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
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Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sans publicité ni mise en concurrence des marchés publics de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Les conditions de recours sont:
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— la possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce,
— le montant total envisagé du présent marché, y compris celui des nouveaux travaux ou services, comprend le montant de ces prestations similaires susceptibles d'intervenir plus tard au cours de l'exécution du marché,
— la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58000 Nevers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Nièvre qménagement
Adresse postale: 13 rue Ferdinand Gambon
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.nievre-amenagement.com/ 🌏
Nom: Conseil développement habitat urbanisme
Adresse postale: 5 boulevard Saint6Exupéry
Adresse Internet: https://www.cdhu.fr/# 🌏
Valeur totale du marché: 230937.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Qssas
Source: OJS 2021/S 008-014486 (2021-01-08)
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