Le prestataire sera chargé d'assister Nevers Agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers (dispositifs ANAH et hors ANAH).
Le dispositif d'animation sera principalement orienté vers:
— l'incitation à atteindre les objectifs de l'OPAH-RU;
— du conseil aux propriétaires sur les travaux et les différents dispositifs existants sur le territoire;
— un volet social pour la sortie de l'insalubrité, de l'habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique.
L'opérateur est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'ANAH telles que définies dans la délibération n 2013-311 de son conseil d'administration en date du 13.3.2013. Les missions de suivi-animation incluent également pour les dossiers «Habiter Mieux» les missions d'accompagnement définies dans le décret n 2013-610 du 10.7.2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires
AOO2020-20”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le prestataire sera chargé d'assister Nevers Agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers...”
Brève description
Le prestataire sera chargé d'assister Nevers Agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers (dispositifs ANAH et hors ANAH).
Le dispositif d'animation sera principalement orienté vers:
— l'incitation à atteindre les objectifs de l'OPAH-RU;
— du conseil aux propriétaires sur les travaux et les différents dispositifs existants sur le territoire;
— un volet social pour la sortie de l'insalubrité, de l'habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique.
L'opérateur est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'ANAH telles que définies dans la délibération n 2013-311 de son conseil d'administration en date du 13.3.2013. Les missions de suivi-animation incluent également pour les dossiers «Habiter Mieux» les missions d'accompagnement définies dans le décret n 2013-610 du 10.7.2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services à la clientèle📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58000 Nevers
Description du marché:
“Missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. À cette échéance, le marché sera reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. À cette échéance, le marché sera reconductible tacitement pour une durée d'un an, deux fois, soit au total possiblement jusqu'au 31.12.2022 inclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description suscite des conditions: cf. article 3 du RC. Le DUME est accepté.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. À cette échéance, le marché sera reconductible...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. À cette échéance, le marché sera reconductible tacitement pour une d'un an, deux fois, soit au total possiblement jusqu'au 31.12.2022 inclus.
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent marché conclu à l'issue de la présente consultation sera rémunéré par mission,...”
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent marché conclu à l'issue de la présente consultation sera rémunéré par mission, selon des prix globaux et forfaitaires annuels et des prix unitaires (bons de commande). Il est mixte. Le montant annuel maximum du marché est de 110 000 EUR (HT). Ce montant annuel maximum inclut les prestations globales et forfaitaires et les prestations commandées à l'unité. La première période de conclusion du marché étant inférieure à un an, la rémunération des prix globaux et forfaitaires sera calculée au prorata des montants annuels indiqués dans le DPGF (base: année 2021). Cf. article 1.3 du RC.
En appel d'offres ouvert, la négociation avec les candidats est interdite. Cependant, il est autorisé de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Une audition des candidats ayant remis une offre ne peut être envisagée que dans ces limites. Ainsi, des auditions pourront éventuellement être menées avec tous les candidats.
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 124 route de Marzy — CS 90041
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire sera chargé d'assister Nevers agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers...”
Brève description
Le prestataire sera chargé d'assister Nevers agglomération et la commune de Nevers pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers (dispositifs ANAH et hors ANAH).
Le dispositif d'animation sera principalement orienté vers:
— l'incitation à atteindre les objectifs de l'OPAH-RU,
— du conseil aux propriétaires sur les travaux et les différents dispositifs existants sur le territoire,
— un volet social pour la sortie de l'insalubrité, de l'habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique.
L'opérateur est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'ANAH telles que définies dans la délibération nº 2013-311 de son conseil d'administration en date du 13.3.2013.
Les missions de suivi-animation incluent également pour les dossiers habiter mieux les missions d'accompagnement définies dans le décret nº 2013-610 du 10.7.2013 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230937.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58000 Nevers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sans publicité ni mise en concurrence des...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sans publicité ni mise en concurrence des marchés publics de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Les conditions de recours sont:
— la possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce,
— le montant total envisagé du présent marché, y compris celui des nouveaux travaux ou services, comprend le montant de ces prestations similaires susceptibles d'intervenir plus tard au cours de l'exécution du marché,
— la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: HAB2020-02
Titre:
“Missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nièvre qménagement
Adresse postale: 13 rue Ferdinand Gambon
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.nievre-amenagement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Conseil développement habitat urbanisme
Adresse postale: 5 boulevard Saint6Exupéry
URL: https://www.cdhu.fr/#🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230937.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Qssas
Source: OJS 2021/S 008-014486 (2021-01-08)