À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi ALUR sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution du marché, CREP dans les logements et dans les parties communes, DPE, état de l'installation intérieure de l'électricité, de gaz, ERP.
Prestations occasionnelles: RAAT avant travaux ou démolition dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert, mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis, constitution DTA et mise à jour documentaire de fiches récapitulative de DTA, constitution DAV.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 48 mois: 3 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage amiante et plomb et diagnostics immobiliers au sein du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat
20ifs002/Jo”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi ALUR sous...”
Brève description
À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi ALUR sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution du marché, CREP dans les logements et dans les parties communes, DPE, état de l'installation intérieure de l'électricité, de gaz, ERP.
Prestations occasionnelles: RAAT avant travaux ou démolition dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert, mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis, constitution DTA et mise à jour documentaire de fiches récapitulative de DTA, constitution DAV.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 48 mois: 3 200 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33 Boulevard de la Mothe 54010 — Nancy cedex
Description du marché:
“À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi ALUR sous...”
Description du marché
À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi ALUR sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution du marché, CREP dans les logements et dans les parties communes, DPE, état de l'installation intérieure de l'électricité, de gaz, ERP.
Prestations occasionnelles: RAAT avant travaux ou démolition dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert, mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis, constitution DTA et mise à jour documentaire de fiches récapitulative de DTA, constitution DAV.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 48 mois: 3 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 —Garanties et capacités techniques et financières; 2 — Capacités professionnelles.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre reconductible avec période initiale de un an.
Possibilité de modifications de marchés par avenant si les circonstances le justifient.
Prix...”
Description des options
Accord cadre reconductible avec période initiale de un an.
Possibilité de modifications de marchés par avenant si les circonstances le justifient.
Prix unitaires révisables en cas de reconduction. Aucune avance. Délai global de paiement 30 jours. Financement par fonds propres MMH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; dans le cas de candidature émanant d'un groupe ou d'un réseau de franchisés, le dossier doit impérativement indiquer quelle agence ou franchisé sera en charge du marché ainsi que son chiffre d'affaire et l'ensemble des documents demandés doivent être transmis à ce niveau.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années supérieur à 800 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation de quatre références significatives en milieu HLM de moins de deux ans en adéquation avec la teneur de l'accord cadre. Pour chaque référence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présentation de quatre références significatives en milieu HLM de moins de deux ans en adéquation avec la teneur de l'accord cadre. Pour chaque référence présentée, le candidat devra préciser le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût des travaux, la complexité et la mission réalisée.
Le candidat devra justifier d'un minimum de cinq (5) opérateurs certifiés « amiante avec mention » et « intervention sous-section 4 » dédiés à l'exécution de l'accord-cadre.
Par ailleurs, le candidat devra utiliser un appareil de détection amiante portable utilisant la technologie spectrométrie proche infrarouge) de type Phazir ® dans le cadre de la fiabilisation d'un plan de sondage permettant la détermination d'une Zone présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO) pour les missions RAAT de type réhabilitation et amiante avant démolition, ceci conformément aux exigences du CCTP.
Fournir impérativement attestation de capacité à l'utilisation de la plate forme DIAGINFO selon détail ci-avant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats sont des professionnels certifiés amiante avec mention et amiante Ss4 des opérateurs, ainsi que leurs autres certifications (DPE, gaz,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats sont des professionnels certifiés amiante avec mention et amiante Ss4 des opérateurs, ainsi que leurs autres certifications (DPE, gaz, électricité, CREP...) nécessaires à la bonne exécution de l'accord-cadre.
Qualification, certification du candidat: ex ISO 9001, MASE, OPQIBI 0901...
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que la mise en place de cet accord cadre s'inscrit dans le cadre d'une démarche innovante de mise en œuvre d'une nouvelle...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que la mise en place de cet accord cadre s'inscrit dans le cadre d'une démarche innovante de mise en œuvre d'une nouvelle méthode organisationnelle pour mmh et qu'ils devront être en capacité d'utiliser la plateforme DIAGINFO dont il sera demandé en phase négociation, une démonstration d'interface.
Le candidat devra produire une attestation de capacité à l'utilisation de cette plateforme, développée par SIGMA. À défaut, la candidature sera considérée non-conforme et par conséquent, sera rejetée pour non-respect d'une exigence fondamentale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Cette attestation de capacité sera délivrée sans frais à tout candidat utilisant ou ayant utilisé cette plate forme, sur simple demande email auprès de M. Metayer, pmetayer@sigma.fr — Groupe Sigma Informatique.
Pour information, MMH est assisté par HTC — M. Van Hamme pour la mise en œuvre de cet accord-cadre. Toute question doit être posée uniquement via la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL: https://www.marches-publics.info
Dans un premier temps les candidats remettent un dossier de candidature. Le CCTP de l'opération peut être téléchargé sur le profil d'acheteur pour une parfaite information du besoin de mmH. Le cahier des charges complet sera transmis uniquement aux candidats retenus pour la suite de la procédure. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+ 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte seulement lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Elle peut être transmise ou déposée à MMH SCE marchés I. Freidinger, 33 bld de la Mothe — BP 80610 54010 Nancy Cedex.
Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est préconisé le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES sachant que le format PADES est préconisé. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera signée électroniquement mais pourra,le cas échéant, être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Numéro référence: 20IFS002.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 087-207830 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage amiante et plomb et diagnostics immobiliers au sein du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat
20ifs002/Jo”
Brève description:
“À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous...”
Brève description
À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution du marché, CREP dans les logements et dans les parties communes, DPE, État de l'installation intérieure de l'électricité, de gaz, ERP. Prestations occasionnelles: RAAT avant travaux ou démolition dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert, mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis, constitution DTA et mise à jour documentaire de fiches récapitulatives de DTA, constitution DAV.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 48 mois : 3 200 000,00 euro(s).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous...”
Description du marché
À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution du marché, CREP dans les logements et dans les parties communes, DPE, État de l'installation intérieure de l'électricité, de gaz, ERP. Prestations occasionnelles: RAAT avant travaux ou démolition dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert, mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis, constitution DTA et mise à jour documentaire de fiches récapitulatives de DTA, constitution DAV.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 48 mois : 3 200 000,00 euro(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre reconductible avec période initiale d'un an.
Possibilité de modifications de marchés par avenant si les circonstances le justifient.
Prix...”
Description des options
Accord cadre reconductible avec période initiale d'un an.
Possibilité de modifications de marchés par avenant si les circonstances le justifient.
Prix unitaires révisables en cas de reconduction. Aucune avance. Délai global de paiement trente jours. Financement par fonds propres MMH.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207830
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“L'accord-cadre, mono-attributaire, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
L'accord-cadre, mono-attributaire, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période initiale d'un an (douze mois). Du 1.1.2021 au 31.12.2021, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an (douze mois), sans excéder quatre ans (quarante-huit mois).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative des prestations de l'accord-cadre est la suivante:
— pour un an (douze mois): 800 000,00 EUR HT,
— pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit quatre ans (quarante-huit mois): 3 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2020/S 237-584918 (2020-11-30)