Missions de repérage amiante et plomb et diagnostics immobiliers au sein du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat

Meurthe et Moselle Habitat

À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi ALUR sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution du marché, CREP dans les logements et dans les parties communes, DPE, état de l'installation intérieure de l'électricité, de gaz, ERP.
Prestations occasionnelles: RAAT avant travaux ou démolition dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert, mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis, constitution DTA et mise à jour documentaire de fiches récapitulative de DTA, constitution DAV.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 48 mois: 3 200 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mother
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage amiante et plomb et diagnostics immobiliers au sein du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat 20ifs002/Jo”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi ALUR sous...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33 Boulevard de la Mothe 54010 — Nancy cedex
Description du marché:
“À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi ALUR sous...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 —Garanties et capacités techniques et financières; 2 — Capacités professionnelles.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Accord cadre reconductible avec période initiale de un an. Possibilité de modifications de marchés par avenant si les circonstances le justifient. Prix...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années supérieur à 800 000,00 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation de quatre références significatives en milieu HLM de moins de deux ans en adéquation avec la teneur de l'accord cadre. Pour chaque référence...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats sont des professionnels certifiés amiante avec mention et amiante Ss4 des opérateurs, ainsi que leurs autres certifications (DPE, gaz,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que la mise en place de cet accord cadre s'inscrit dans le cadre d'une démarche innovante de mise en œuvre d'une nouvelle...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-207830 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage amiante et plomb et diagnostics immobiliers au sein du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat 20ifs002/Jo”
Brève description:
“À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre reconductible avec période initiale d'un an. Possibilité de modifications de marchés par avenant si les circonstances le justifient. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207830

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre, mono-attributaire, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584918 (2020-11-30)