Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du département du Var

Conseil général du Var

Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur quatre ans: 400 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché
2023-05-03	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 20201159
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal sur quatre ans: 400 000 EUR HT, — pas de montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584443
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère Prix sera noté sur 60 points. Ce critère est évalué à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier. La valeur technique sera notée sur 40 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat: Sous-critère 1 — gestion générale du marché (total sur 4 points). Sous-critère 2 — organisation interne, mise en place pour répondre aux besoins du marché (total sur 28 points): — sous-critère 2.1 — moyens mobilisables pour l'exécution du marché (total sur 8 points), — sous-critère 2.2 — mobilisation d'urgence (total sur 12 points), — sous-critère 2.3 — qualité des prestations (total sur 8 points). Sous-critère 3 — sécurité des interventions (total sur 8 points): — sous-critère 3.1 — sécurité des interventions d'investigation géotechniques (sur 4 points), — sous-critère 3.2 — sécurité des interventions de reconnaissances de terrain (sur 4 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère Prix sera noté sur 60 points. Ce critère est évalué à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier. La valeur technique sera notée sur 40 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat:

Sous-critère 1 — gestion générale du marché (total sur 4 points).

Sous-critère 2 — organisation interne, mise en place pour répondre aux besoins du marché (total sur 28 points):

— sous-critère 2.1 — moyens mobilisables pour l'exécution du marché (total sur 8 points),

— sous-critère 2.2 — mobilisation d'urgence (total sur 12 points),

— sous-critère 2.3 — qualité des prestations (total sur 8 points).

Sous-critère 3 — sécurité des interventions (total sur 8 points):

— sous-critère 3.1 — sécurité des interventions d'investigation géotechniques (sur 4 points),

— sous-critère 3.2 — sécurité des interventions de reconnaissances de terrain (sur 4 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal sur quatre ans: 400 000 EUR HT,

— pas de montant maximal.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Cf. article 11-1 du CCAP et en résumé:

— modalités de paiement,

— évolutions des index de paiement,

— prestations supplémentaires,

— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur,

— évolution législation RGPD.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3) Qualifications professionnelles:

— pour les prestations d'études: qualifications de l'Opqibi:

—— 1001: étude de projet courants en géotechnique,

—— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,

—— 1003: étude en géologie,

—— 1006: étude en géophysique,

— pour les prestations d'investigations géotechniques:

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les reconnaissances et interventions en conditions acrobatiques:

La liste des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce marché et copie de leurs qualifications professionnelles en cours de validité, permettant de justifier de la capacité à intervenir en hauteur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les reconnaissances et interventions en conditions acrobatiques:

Fourniture de la liste des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce marché et copie de leurs qualifications professionnelles en cours de validité, permettant de justifier de la capacité à intervenir en hauteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire en charge des prestations d'ingénierie et de conseils. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critère 1 — gestion générale du marché (total sur 4 points).

Sous-critère 2 — organisation interne, mise en place pour répondre aux besoins du marché (total sur 28 points):

— sous-critère 2.1 — moyens mobilisables pour l'exécution du marché (total sur 8 points),

— sous-critère 2.2 — mobilisation d'urgence (total sur 12 points),

— sous-critère 2.3 — qualité des prestations (total sur 8 points).

Sous-critère 3 — sécurité des interventions (total sur 8 points):

— sous-critère 3.1 — sécurité des interventions d'investigation géotechniques (sur 4 points),

— sous-critère 3.2 — sécurité des interventions de reconnaissances de terrain (sur 4 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584443 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti; le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum sur quatre ans: 400 000 EUR HT, — pas de montant maximum.

Valeur totale du marché: 791 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230212
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584443
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Marché avec une durée ferme de quatre ans. Accord-cadre à bons de commande — montants donnés à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/e-mail/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM Service Marchés, 77 Impasse Lavoisier, 83 160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti; le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum sur quatre ans: 400 000 EUR HT,

— pas de montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 791 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 089-230212 (2021-05-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 791 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270461
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-230212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et sites de la compétences du Département du Var

Durée de l'accord: 12 mois

Attribution du marché
Nom: erg
Adresse postale: 243 Avenue de Bruxelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 089-270461 (2023-05-03)

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