Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du département du Var
Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur quatre ans: 400 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du département du Var
20201159”
Titre
Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du département du Var
20201159
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur quatre ans: 400 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur quatre ans: 400 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. article 11-1 du CCAP et en résumé:
— modalités de paiement,
— évolutions des index de paiement,
— prestations supplémentaires,
— changement...”
Description des options
Cf. article 11-1 du CCAP et en résumé:
— modalités de paiement,
— évolutions des index de paiement,
— prestations supplémentaires,
— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur,
— évolution législation RGPD.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Qualifications professionnelles:
— pour les prestations d'études: qualifications de l'Opqibi:
—— 1001: étude de projet courants en géotechnique,
—— 1002:...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Qualifications professionnelles:
— pour les prestations d'études: qualifications de l'Opqibi:
—— 1001: étude de projet courants en géotechnique,
—— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,
—— 1003: étude en géologie,
—— 1006: étude en géophysique,
— pour les prestations d'investigations géotechniques:
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les reconnaissances et interventions en conditions acrobatiques:
La liste des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce marché et copie de leurs qualifications professionnelles en cours de validité, permettant de justifier de la capacité à intervenir en hauteur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les reconnaissances et interventions en conditions acrobatiques:
Fourniture de la liste des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les reconnaissances et interventions en conditions acrobatiques:
Fourniture de la liste des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce marché et copie de leurs qualifications professionnelles en cours de validité, permettant de justifier de la capacité à intervenir en hauteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire en charge des prestations d'ingénierie et de conseils. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère Prix sera noté sur 60 points. Ce critère est évalué à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier. La valeur technique sera notée sur 40 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat:
Sous-critère 1 — gestion générale du marché (total sur 4 points).
Sous-critère 2 — organisation interne, mise en place pour répondre aux besoins du marché (total sur 28 points):
— sous-critère 2.1 — moyens mobilisables pour l'exécution du marché (total sur 8 points),
— sous-critère 2.2 — mobilisation d'urgence (total sur 12 points),
— sous-critère 2.3 — qualité des prestations (total sur 8 points).
Sous-critère 3 — sécurité des interventions (total sur 8 points):
— sous-critère 3.1 — sécurité des interventions d'investigation géotechniques (sur 4 points),
— sous-critère 3.2 — sécurité des interventions de reconnaissances de terrain (sur 4 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 237-584443 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti; le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum sur quatre ans: 400 000 EUR HT,
— pas de montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 791 108 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de reconnaissances et de missions d'ingénierie et de conseils en géologie et géotechnique vis-à-vis des infrastructures départementales (routières et itinéraires cyclables) ainsi que des sites de compétence du département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Le marché n'est pas alloti; le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.3.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin au terme des quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum sur quatre ans: 400 000 EUR HT,
— pas de montant maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201159
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791 108 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché avec une durée ferme de quatre ans. Accord-cadre à bons de commande — montants donnés à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Le...”
Marché avec une durée ferme de quatre ans. Accord-cadre à bons de commande — montants donnés à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/e-mail/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM Service Marchés, 77 Impasse Lavoisier, 83 160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 089-230212 (2021-05-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
20201159”
Titre
missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
20201159
Afficher plus
Titre:
“missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et sites de la...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et sites de la compétences du Département du Var
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-230212
Attribution du marché
Titre:
“missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var” Nom et adresse du contractant
Nom: erg
Adresse postale: 243 Avenue de Bruxelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791 108 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2023/S 089-270461 (2023-05-03)