Missions de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA sur le département des Bouches-du-Rhône
Etablissement public foncier PACA
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-02 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20200623PI
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, Immeuble Le Noailles, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418326
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 224 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 173-418326 (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20200623PI
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, Immeuble Le Noailles, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418326
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Trois reconductions possibles de douze mois chacune. La durée du marché ne peut excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'entreprise réalisant les diagnostics doit posséder et remettre les accréditations et certifications conformes aux arrêtés exigés à l'article 2 du présent RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 173-418326 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 195 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007481
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418326
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Qualitat Expertises
Numéro d'enregistrement national: 45321530300034
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 195 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 005-007481 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007481
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418326
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Qualitat Expertises
Numéro d'enregistrement national: 45321530300034
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 195 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 005-007481 (2021-01-05)
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