Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA sur le département des Bouches-du-Rhône
20200623PI”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions possibles de douze mois chacune. La durée du marché ne peut excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise réalisant les diagnostics doit posséder et remettre les accréditations et certifications conformes aux arrêtés exigés à l'article 2 du présent RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 173-418326 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, CS 10474
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien...”
Brève description
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 380 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien...”
Description du marché
Le contrat porte sur deux types de diagnostics:
— les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier;
— les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000064
Titre:
“Missions de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA sur le départements des Bouches-du-Rhône (13)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat Expertises
Numéro d'enregistrement national: 45321530300034
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 380 💰
Source: OJS 2021/S 005-007481 (2021-01-05)