Missions de programmation

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Dans le cadre de l'exécution des missions de programmation, il est nécessaire de disposer d'une structure dédiée «programmiste» capable d'aider le maître d'ouvrage à définir les objectifs, contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des ouvrages projetés. À ce titre, les missions commandées concerneront principalement onze (11) éléments de mission relevant du champ de la programmation:
— préprogramme;
— étude de faisabilité;
— programme;
— fiches par locaux;
— assistance à la sélection des candidatures de maîtres d'œuvre;
— assistance à l'analyse des offres des maîtres d'œuvre;
— adéquation programme-projet au stade mise au point de l'esquisse;
— adéquation programme-projet au stade mise au point de l'APS;
— adéquation programme-projet au stade de l'APS;
— adéquation programme-projet au stade de l'APD;
— mission de conseil ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-26 Avis de marché
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de l'exécution des missions de programmation, il est nécessaire de disposer d'une structure dédiée «programmiste» capable d'aider le maître d'ouvrage à définir les objectifs, contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des ouvrages projetés. À ce titre, les missions commandées concerneront principalement onze (11) éléments de mission relevant du champ de la programmation: — préprogramme; — étude de faisabilité; — programme; — fiches par locaux; — assistance à la sélection des candidatures de maîtres d'œuvre; — assistance à l'analyse des offres des maîtres d'œuvre; — adéquation programme-projet au stade mise au point de l'esquisse; — adéquation programme-projet au stade mise au point de l'APS; — adéquation programme-projet au stade de l'APS; — adéquation programme-projet au stade de l'APD; — mission de conseil ponctuelles.130 0009 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Case nº 51 — AP 205
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578872
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
9 000 000 💰
Brève description:
Dans le cadre de l'exécution des missions de programmation, il est nécessaire de disposer d'une structure dédiée «programmiste» capable d'aider le maître d'ouvrage à définir les objectifs, contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des ouvrages projetés. À ce titre, les missions commandées concerneront principalement onze (11) éléments de mission relevant du champ de la programmation:
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— préprogramme;
— étude de faisabilité;
— programme;
— fiches par locaux;
— assistance à la sélection des candidatures de maîtres d'œuvre;
— assistance à l'analyse des offres des maîtres d'œuvre;
— adéquation programme-projet au stade mise au point de…
… l'esquisse;
… l'APS;
— adéquation programme-projet au stade de…
… l'APS;
… l'APD;
— mission de conseil ponctuelles.
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de l'exécution des missions de programmation, il est nécessaire de disposer d'une structure dédiée «programmiste» capable d'aider le maître d'ouvrage à définir les objectifs, contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des ouvrages projetés. À ce titre, les missions commandées concerneront principalement onze (11) éléments de mission relevant du champ de la programmation:
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— préprogramme;
— étude de faisabilité;
— programme;
— fiches par locaux;
— assistance à la sélection des candidatures de maîtres d'œuvre;
— assistance à l'analyse des offres des maîtres d'œuvre;
— adéquation programme-projet au stade mise au point de…
… l'esquisse;
… l'APS;
— adéquation programme-projet au stade de…
… l'APS;
… l'APD;
— mission de conseil ponctuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 17M0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour candidater à l'accord-cadre, il est exigé un chiffre d'affaires moyen minimal de 1 000 000 EUR (TTC) sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat ne satisfait pas à cette exigence minimale, sa candidature sera écartée.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord-cadre est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Contrat soumis aux dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI 1300/SGDSN/PSE/PSD sur la protection du secret de la défense nationale. Le personnel du titulaire de l'accord-cadre, ou groupement titulaire, accède à des Informations et supports classifiés (ISC) de niveau «Confidentiel Défense Spécial France». Pour répondre aux exigences de l'IGI 1300, le titulaire, et chaque membre du groupement le cas échéant, fera l'objet d'une procédure d'habilitation et devra donc être habilité à ce niveau avant notification.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés immobiliers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674379&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674379&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674379&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 234-578872 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: case no 51 - aP 205
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: secteur.achats27@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156060464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448877
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-578872
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
7 500 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Nom: Arp astrance
Adresse postale: 9, avenue percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@arp-astrance.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2022/S 156-448877 (2022-08-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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