Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements et équipements de la voie d'eau sur le réseau fluvial à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements et équipements de la voie d'eau sur le réseau fluvial à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU
• Groupement BRL ingénierie — Antea France
• Groupement Tractebel — BIEF
• ISL ingénierie Lille
• SETEC International

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-04-23	Informations complémentaires
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CP20-003
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements et équipements de la voie d'eau sur le réseau fluvial à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555377&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555377&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184510
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La durée des marchés subséquents pourra se prolonger au-delà de la durée de l'accord-cadre, dans la limite maximale de douze mois après la date de fin de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est de cinq maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements et équipements de la voie d'eau sur le réseau à grand gabarit, c'est-à-dire entre-autre:

— le réaménagement ou la création de garage d'écluses;

— le réaménagement ou la création de zones de stationnement ou d'attente;

— la réfection de berges;

— la reprise d'ouvrage de génie-civil;

— le réaménagement ou la création de bassin de virement.

Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille. Le présent accord-cadre prend en compte la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations dont travaux le montant maximal de travaux est de 4 000 000 EUR HT.

Les marchés subséquents pourront comprendre les éléments de missions suivants: EP/DIA études préliminaires et de diagnostic; AVP études d'Avant-projet pro; études de projet; ACT Assistance à la passation des contrats de travaux; EXE études d'exécution limitées au CPE et à la synthèse; VISA Visa des études d'exécution; OPC Ordonnancement - coordination - pilotage du chantier; DET Direction de l'exécution des marchés de travaux; AOR Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période parfait achèvement; MC1 dossiers réglementaires; MC2 réseaux de concessionnaires; MC3 dévoiement des réseaux; MC4 géotechnique; MC5 Visa renforcé; MC6 AMO des contrôles externes et extérieurs; MC7 Pilotage des contrôles extérieurs des missions complémentaires pourront compléter cette liste lors de la passation des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec montant maximal sur six ans de 10 000 000 EUR HT. L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents dont les conditions mise en concurrence sont fixés dans les document de la consultation de l'accord-cadre. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sur toute la durée de son exécution sont fixés ainsi: minimum HT: pas de montant minimal; maximum HT: 10 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: deux.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La teneur n'est pas connue à ce jour.
Informations complémentaires:

La durée des marchés subséquents pourra se prolonger au-delà de la durée de l'accord-cadre, dans la limite maximale de douze mois après la date de fin de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau à grand gabarit géré par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME.

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec

— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…

… (partie IV B 1a));

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a));

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec

— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1B).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:

—— OPQIBI 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation;

—— OPQIBI 0331: direction de l'exécution des travaux;

—— OPQIBI 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;

—— OPQIBI 1002: étude de projet complexe en géotechnique;

—— OPQIBI 1821: ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuaires.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: selon les projet 100 % VNF sur ses fonds propres ou participation de la Région Hauts-de-France;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières;

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.

Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

24 mois reconductible tacitement 2 fois, soit une durée maximale de 72 mois, en dérogation de l'article L.2125-1 du CCP en raison de la durée moyenne des prestations de l'accord-cadre avec en particulier la durée des procédures réglementaires et des missions de maîtrises d'œuvre en général

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555377&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555377&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers deuxième semestre 2020 pour une durée de 72 mois.

Durée de l'accord-cadre: deux ans renouvelable tacitement deux fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse six ans.

Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre pourra comporter une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Marché(s) à caractère périodique.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les quatre ans.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds mais dont la teneur n'est pas connue à ce jour.

Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp 20-003»3, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 078-184510 (2020-04-17)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194279
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184510
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2020/S 082-194279 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements et équipements de la voie d'eau sur le réseau fluvial à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409717
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec montant maximal sur six ans de 10 000 000 EUR HT. L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents dont les conditions mise en concurrence sont fixés dans les document de la consultation de l'accord-cadre. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sur toute la durée de son exécution sont fixés ainsi: — minimum HT: pas de montant minimal; — maximum HT: 10 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements et équipements de la voie d'eau sur le réseau fluvial à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France. Accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est de cinq maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements et équipements de la voie d'eau sur le réseau à grand gabarit, c'est-à-dire entre-autre:

Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de vantellerie, automatisme, mécanique, électromécaniques ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Néanmoins, des prestations accessoires (à la marge) dans les domaines de la vantellerie et/ou l'automatisme et/ou de la mécanique et/ou électromécanique pourront se révéler nécessaires dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille. Le présent accord-cadre prend en compte la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations dont travaux le montant maximal de travaux est de 4 000 000 EUR HT. Les marchés subséquents pourront comprendre les éléments de missions suivants:

— EP/DIA Études préliminaires et de diagnostic;

— AVP études d'Avant-projet pro;

— études de projet;

— ACT Assistance à la passation des contrats de travaux;

— EXE Études d'exécution limitées au CPE et à la synthèse;

— VISA Visa des études d'exécution;

— OPC Ordonnancement — coordination — pilotage du chantier;

— DET Direction de l'exécution des marchés de travaux;

— AOR Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période parfait achèvement;

— MC1 Dossiers réglementaires;

— MC2 Réseaux de concessionnaires;

— MC3 Dévoiement des réseaux;

— MC4 Géotechnique;

— MC5 VISA renforcé;

— MC6 AMO des contrôles externes et extérieurs;

— MC7 Pilotage des contrôles extérieurs des missions complémentaires pourront compléter cette liste lors de la passation des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec montant maximal sur six ans de 10 000 000 EUR HT. L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents dont les conditions mise en concurrence sont fixés dans les document de la consultation de l'accord-cadre. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sur toute la durée de son exécution sont fixés ainsi:

— minimum HT: pas de montant minimal;

— maximum HT: 10 000 000 EUR HT.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Groupement BRL ingénierie — Antea France
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94011
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: ISL ingénierie Lille
Adresse postale: 13 rue Berthelot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Setec international
Adresse postale: 5 chemin de Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Groupement Tractebel — BIEF
Adresse postale: 5 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— minimum HT: pas de montant minimal;

— maximum HT: 10 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 169-409717 (2020-08-27)

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