Missions de diagnostics techniques amiante, plomb, HAP, termites, état de l'installation Intérieure de gaz et d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à la présence de termites, état de l'installation Intérieure de gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2020/115
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à la présence de termites, état de l'installation Intérieure de gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349693
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: Directions territoriales Est et Val-de-Marne.
Description des renouvellements:

Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Direction territoriale Nord Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction territoriale Nord Est.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction territoriale Nord Ouest.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction territoriale Sud Est.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Direction territoriale Sud Ouest DTSO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— les références du candidat au cours des trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: sans objet.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 142-349693 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à la présence de termites, état de l'installation Intérieure de gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimal ni maximal. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173609
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349693
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 23.11.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimal ni maximal.

Direction territoriale Sud Ouest (DTSO).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 23.11.2020.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2021/S 067-173609 (2021-04-02)

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