Missions de diagnostics techniques amiante, plomb, HAP, termites, état de l'installation Intérieure de gaz et d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique
La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à la présence de termites, état de l'installation Intérieure de gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics techniques amiante, plomb, HAP, termites, état de l'installation Intérieure de gaz et d'électricité, état des risques et pollutions...”
Titre
Missions de diagnostics techniques amiante, plomb, HAP, termites, état de l'installation Intérieure de gaz et d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique
2020/115
La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à la présence de termites, état de l'installation Intérieure de gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Directions territoriales Est et Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord Est.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord Ouest.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud Est.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud Ouest DTSO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les références du candidat au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les références du candidat au cours des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 142-349693 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à la présence de termites, état de l'installation Intérieure de gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimal ni maximal.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Direction territoriale Sud Ouest (DTSO).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Nord Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Nord Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
“Le marché a été signé le 23.11.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique...”
Le marché a été signé le 23.11.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173609 (2021-04-02)