Missions de diagnostics techniques amiante, plomb, HAP, termites, état de l'installation Intérieure de gaz et d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à la présence de termites, état de l'installation Intérieure de gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, état des risques et pollutions et diagnostics de performance énergétique.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics techniques amiante, plomb, HAP, termites, état de l'installation Intérieure de gaz et d'électricité, état des risques et pollutions...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Directions territoriales Est et Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord Est.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord Ouest.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud Est.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud Ouest DTSO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): — les références du candidat au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: sans objet. Financement: ressources propres. Paiement: virement à 30 jours. Forme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 142-349693 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), états relatifs à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud Ouest (DTSO).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349693

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Nord Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Nord Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 23.11.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173609 (2021-04-02)