La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont:
— études environnementales,
— pollution du foncier,
— missions géotechniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics avant travaux
19-19-301-PCP
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont:
— études environnementales,
—...”
Brève description
La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont:
— études environnementales,
— pollution du foncier,
— missions géotechniques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales du foncier — pollution du foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La mission comprend les prestations suivantes:
— la mission forfaitaire («eval Phase I»):
—— mission A100: visite du site avec compte rendu,
—— mission...”
Description du marché
La mission comprend les prestations suivantes:
— la mission forfaitaire («eval Phase I»):
—— mission A100: visite du site avec compte rendu,
—— mission A110: études historique, documentaire et mémorielle,
—— mission A120: étude de vulnérabilité des milieux (contextes géologique, hydrogéologique, hydraulique, facteurs aggravant ou minorant les transferts d'une éventuelle pollution, cibles potentielles…),
— à l'issue de la mission forfaitaire, si le bureau d'étude estime que des prélèvements sont nécessaires, il procède à la caractérisation de la qualité des sols («eval Phase II») en réalisant des carottages à des points stratégiques qu'il définit.
Les composants recherchés sur ces prélèvements sont déterminés en fonction de la nature des activités potentiellement polluantes présentes sur le site. Une fois envoyés au laboratoire certifié, ces prélèvements sont analysés sous 1 semaine et interprétés par le bureau d'étude spécialisé en pollution des sols, avec fourniture de rapports d'analyses. Cette phase 2 fait office d'état des lieux du terrain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et l'organisation, appréciés sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens globaux affectés à la mission
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain Okerman, numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — 2 visites collectives sont organisées, elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30), mercredi 15.1.2020 (14:30).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La mission sera de type G1 (Études géotechniques préalables). Cette mission G1 comprendra les phases Etude de site (ES) et Principes généraux de...”
Description du marché
La mission sera de type G1 (Études géotechniques préalables). Cette mission G1 comprendra les phases Etude de site (ES) et Principes généraux de construction (PGC).
— mission G1 ES — étude de site: réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'une étude d'esquisse ou d'un avant-projet sommaire, elle permet de définir le modèle géologique préalable du site ainsi que les recommandations en vue d'y implanter un ouvrage non-encore défini et de faire la première identification des risques géologiques d'un site à travers une enquête documentaire,
— mission G1 PGC — principes généraux de construction: réalisée au stade d'une étude préliminaire, d'une étude d'esquisse ou d'un avant-projet sommaire, elle permet de définir les principes généraux de construction envisageables pour le projet. Elle s'appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi d'un programme d'investigations géotechniques.
Cette mission sera complétée ultérieurement par une mission de type G2 et G5:
— mission G2 AVP — phase avant-projet: réalisée au stade de l'avant-projet, elle s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. Elle s'appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi d'un programme d'investigations géotechniques. Elle permet une première approche des quantités,
— mission G5: la mission sera déclenchée après émission du bon de commande qui précisera les quantités des sondages elle permettra de définir, après enquête documentaire, un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser et en exploiter les résultats mais aussi d'étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par ex: soutènement, cause géotechnique d'un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans l'étude de l'état général de l'ouvrage existant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI, M. Alain...”
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI, M. Alain Okerman, numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — deux visites collectives sont organisées elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30), mercredi 15.1.2020 (14:30).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE,
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2,
— candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
— depuis le service exposé de PLACE,
— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:
— la partie IV — b 1a) : chiffre d'affaires annuel «Général» des 3 derniers exercices,
— la partie IV — b 2a) : chiffre d'affaires annuel «Spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— la partie IV — b 5) : une assurance pour risques professionnels,
— la partie IV — b 6): assurances de responsabilité civile décennale; uniquement pour le lot nº 3,
— la partie IV — c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV — c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— la partie IV - d): les certificats délivrés par un organisme indépendant attestant de la qualité: certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences) exigées à l'article 5.4 du RC,
— candidature avec les formulaires DC1 et DC2.
Les candidats transmettent les renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Ainsi que:
— une assurance pour risques professionnels,
— assurances de responsabilité civile décennale,
— uniquement pour le lot nº 3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— 3 projets références, en détaillant:
—— intitulé de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— 3 projets références, en détaillant:
—— intitulé de l'opération,
—— localisation,
—— maître d'ouvrage,
—— description de la mission réalisée,
—— coût de la mission (global et ramené à la surface SDP),
—— durée de la mission,
—— année de réalisation de la mission.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 3: études environnementales — pollution du foncier: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 3: études environnementales — pollution du foncier: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences) suivants: — 0611 — évaluation environnementale des plans, schémas et programmes,
— 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
Pour le lot nº 4: mission géotechnique: le candidat devra justifier des qualifications OPQIBI suivantes (ou équivalences):
— 1001 — étude de projets courants en géotechnique,
— 1002 — étude de projets complexes en géotechnique,
— 1003 — étude en géologie,
— 1005 — étude en hydrogéologie,
— 1008 — réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ,
— 1009 — réalisation et Interprétation d'essais géotechniques en laboratoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, il est indispensable que la validité du marché s'adapte à la procédure envisagée de MPGP...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, il est indispensable que la validité du marché s'adapte à la procédure envisagée de MPGP avec dialogue compétitif; en effet, les candidats peuvent demander, dans le cadre du dialogue, des investigations complémentaires, qui pour des questions de responsabilités doivent être exécutées par le prestataire initial
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06
14:00 📅
“En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une...”
En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une campagne exhaustive de diagnostics des constructions afin d'avoir une parfaite connaissance de l'existant.
Dans le cadre de cette opération les diagnostics concernés sont les suivants:
— diagnostics avant démolition correspondants à la recherche d'amiante, de plomb, de termites et de déchets,
— études environnementales,
— évaluation des pollutions,
— mission géotechnique,
— géomètre,
— modélisation de l'environnement.
Les diagnostics avant démolition relatifs à la recherche de plomb, d'amiante, termites et déchets sont confiés à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics d'études environnementales, des missions géotechniques et de géometre.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2, 1º du code de la commande publique.
Il est alloti de la manière suivante:
— lot 1: géomètre,
— lot 2: études environnementales — pollution du foncier,
— lot 3: missions géotechniques, cette consultation ne concerne que les lots nº 2 et 3, le lot nº1 faisant l'objet d'une procédure de mini-lots conformément à l'article R. 2123-1.
Les durées indiquées en mois sont prévisionnelles.
Conformément au règlement de la consultation les durées d'exécution des prestations de l'accord-cadre sont:
— lot nº 2: de la date de notification de l'ordre de service jusqu'à la contractualisation des prestations de conception, réalisation,
— lot nº 3: de la date de notification de l'ordre de service jusqu'à la réception des travaux. afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site.
Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI, M. Alain Okerman, numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — 2 visites collectives sont organisées, elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30) mercredi 15.1.2020 (14:30) à l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 003-003304 (2020-01-02)
Informations complémentaires (2020-01-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 003-003304
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 018-040237 (2020-01-22)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“La mission comprend les prestations suivantes:
— la mission forfaitaire («eval Phase I»):
—— mission A100: visite du site avec compte rendu,
—— mission...”
Texte
La mission comprend les prestations suivantes:
— la mission forfaitaire («eval Phase I»):
—— mission A100: visite du site avec compte rendu,
—— mission A110: études historique, documentaire et mémorielle,
—— mission A120: étude de vulnérabilité des milieux (contextes géologique, hydrogéologique, hydraulique, facteurs aggravant ou minorant les transferts d'une éventuelle pollution, cibles potentielles…),
— à l'issue de la mission forfaitaire, si le bureau d'étude estime que des prélèvements sont nécessaires, il procède à la caractérisation de la qualité des sols («eval Phase II») en réalisant des carottages à des points stratégiques qu'il définit. Les composants recherchés sur ces prélèvements sont déterminés en fonction de la nature des activités potentiellement polluantes présentes sur le site. Une fois envoyés au laboratoire certifié, ces prélèvements sont analysés sous 1 semaine et interprétés par le bureau d'étude spécialisé en pollution des sols, avec fourniture de rapports d'analyses. Cette phase 2 fait office d'état des lieux du terrain.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La mission comprend les prestations suivantes:
— phase INFOS:
—— mission A100,
—— mission A110,
—— mission A120,
—— mission A130,
— phase DIAG: les...”
Texte
La mission comprend les prestations suivantes:
— phase INFOS:
—— mission A100,
—— mission A110,
—— mission A120,
—— mission A130,
— phase DIAG: les conclusions de la missions A130 permettront de déclencher les missions suivantes:
—— mission A200,
—— mission A210,
—— mission A220,
—— mission A230,
—— mission A240,
—— mission A250,
—— mission A260,
—— mission A270,
— phase complémentaire: une phase pourra être déclenchée à la demande du maître de l'ouvrage pour réaliser des prélèvements complémentaires après la fin de la phase DIAG et après la mission G2 AVP réalisée par le lot géotechnique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”
Texte
La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain Okerman. Numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — 2 visites collectives sont organisées, elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30), mercredi 15.1.2020 (14:30).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”
Texte
La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain Okerman. Numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — 2 visites collectives sont organisées, elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30), mercredi 15.1.2020 (14:30), lundi 10.2.2020 (14:30).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”
Texte
La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain Okerman. Numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — 2 visites collectives sont organisées, elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30), mercredi 15.1.2020 (14:30).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”
Texte
La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain Okerman. Numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — 2 visites collectives sont organisées, elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30), mercredi 15.1.2020 (14:30), lundi 10.2.2020 (14:30).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une...”
Texte
En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une campagne exhaustive de diagnostics des constructions afin d'avoir une parfaite connaissance de l'existant. Dans le cadre de cette opération les diagnostics concernés sont les suivants:
— diagnostics avant démolition correspondants à la recherche d'amiante, de plomb, de termites et de déchets,
— études environnementales,
— évaluation des pollutions,
— mission géotechnique,
— géomètre,
— modélisation de l'environnement.
Les diagnostics avant démolition relatifs à la recherche de plomb, d'amiante, termites et déchets sont confiés à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics d'études environnementales, des missions géotechniques et de géomètre. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2, 1º du code de la commande publique. Il est alloti de la manière suivante:
— lot 1: géomètre,
— lot 2: études environnementales — pollution du foncier,
— lot 3: missions géotechniques, cette consultation ne concerne que les lots nº 2 et 3, le lot nº 1 faisant l'objet d'une procédure de mini-lots conformément à l'article R. 2123-1. Les durées indiquées en mois sont prévisionnelles. Conformément au règlement de la consultation les durées d'exécution des prestations de l'accord-cadre sont:
— lot nº 2: de la date de notification de l'ordre de service jusqu'à la contractualisation des prestations de conception, réalisation,
— lot nº 3: de la date de notification de l'ordre de service jusqu'à la réception des travaux. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain Okerman. Numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — 2 visites collectives sont organisées, elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30), mercredi 15.1.2020 (14:30) à l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une...”
Texte
En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une campagne exhaustive de diagnostics des constructions afin d'avoir une parfaite connaissance de l'existant. Dans le cadre de cette opération les diagnostics concernés sont les suivants:
— diagnostics avant démolition correspondants à la recherche d'amiante, de plomb, de termites et de déchets,
— études environnementales,
— évaluation des pollutions,
— mission géotechnique,
— géomètre,
— modélisation de l'environnement.
Les diagnostics avant démolition relatifs à la recherche de plomb, d'amiante, termites et déchets sont confiés à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics d'études environnementales, des missions géotechniques et de géomètre. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2, 1º du code de la commande publique. Il est alloti de la manière suivante:
— lot 1: géomètre,
— lot 2: études environnementales — pollution du foncier,
— lot 3: missions géotechniques cette consultation ne concerne que les lots nº 2 et 3, le lot nº 1 faisant l'objet d'une procédure de mini-lots conformément à l'article R. 2123-1. Les durées indiquées en mois sont prévisionnelles. Conformément au règlement de la consultation les durées d'exécution des prestations de l'accord-cadre sont:
— lot nº 2: de la date de notification de l'ordre de service jusqu'à la contractualisation des prestations de conception, réalisation,
— lot nº 3: de la date de notification de l'ordre de service jusqu'à la réception des travaux. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain Okerman. Numéro de téléphone: +33 140567189, adresse électronique: alain.okerman@sg.social.gouv.fr — 2 visites collectives sont organisées, elles sont programmées les: lundi 13.1.2020 (14:30), mercredi 15.1.2020 à 14h30 lundi 10.2.2020 (14:30) a l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
—...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— 3 projets références, en détaillant:
—— intitulé de l'opération,
—— localisation,
—— maître d'ouvrage,
—— description de la mission réalisée,
—— coût de la mission (global et ramené à la surface SDP),
—— durée de la mission,
—— année de réalisation de la mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot nº 3: études environnementales — pollution du foncier: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences) suivants:
— 0611 — évaluation environnementale des plans, schémas et programmes,
— 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
Pour le lot nº 4: mission géotechnique: le candidat devra justifier des qualifications OPQIBI suivantes (ou équivalences):
— 1001 — étude de projets courants en géotechnique,
— 1002 — étude de projets complexes en géotechnique,
— 1003 — étude en géologie,
— 1005 — étude en hydrogéologie,
— 1008 — réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ,
— 1009 — réalisation et Interprétation d'essais géotechniques en laboratoire.
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Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
—...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— 3 projets références, en détaillant:
—— intitulé de l'opération,
—— localisation,
—— maître d'ouvrage,
—— description de la mission réalisée,
—— coût de la mission (global et ramené à la surface SDP),
—— durée de la mission,
—— année de réalisation de la mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot nº 2: études environnementales — pollution du foncier: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences) suivants:
— 0611 — évaluation environnementale des plans, schémas et programmes,
— 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
Pour le lot nº 3: mission géotechnique: le candidat devra justifier des qualifications OPQIBI suivantes (ou équivalences):
— 1001 — étude de projets courants en géotechnique,
— 1002 — étude de projets complexes en géotechnique,
— 1003 — étude en géologie,
— 1005 — étude en hydrogéologie,
— 1008 — réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ.
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Source: OJS 2020/S 024-054666 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont:
— études environnementales;
—...”
Brève description
La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont:
— études environnementales;
— pollution du foncier;
— missions géotechniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 109 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission comprend les prestations suivantes:
— la mission forfaitaire («eval Phase i»):
—— mission A100: visite du site avec compte rendu;
—— mission...”
Description du marché
La mission comprend les prestations suivantes:
— la mission forfaitaire («eval Phase i»):
—— mission A100: visite du site avec compte rendu;
—— mission A110: études historique, documentaire et mémorielle;
—— mission A120: étude de vulnérabilité des milieux (contextes géologique, hydrogéologique, hydraulique, facteurs aggravant ou minorant les transferts d'une éventuelle pollution, cibles potentielles...);
— à l'issue de la mission forfaitaire, si le bureau d'étude estime que des prélèvements sont nécessaires, il procède à la caractérisation de la qualité des sols («eval Phase ii») en réalisant des carottages à des points stratégiques qu'il définit.
Les composants recherchés sur ces prélèvements sont déterminés en fonction de la nature des activités potentiellement polluantes présentes sur le site.
Une fois envoyés au laboratoire certifié, ces prélèvements sont analysés sous une semaine et interprétés par le bureau d'étude spécialisé en pollution des sols, avec fourniture de rapports d'analyses. Cette phase 2 fait office d'état des lieux du terrain.
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Description du marché:
“La mission sera de type G1 (études géotechniques préalables). Cette mission G1 comprendra les phases Étude de site (ES) et Principes généraux de...”
Description du marché
La mission sera de type G1 (études géotechniques préalables). Cette mission G1 comprendra les phases Étude de site (ES) et Principes généraux de construction (PGC).
— mission G1 ES — étude de site: réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'une étude d'esquisse ou d'un avant-projet sommaire, elle permet de définir le modèle géologique préalable du site ainsi que les recommandations en vue d'y implanter un ouvrage non-encore défini et de faire la 1 identification des risques géologiques d'un site à travers une enquête documentaire;
— mission G1 PGC — principes généraux de construction: réalisée au stade d'une étude préliminaire, d'une étude d'esquisse ou d'un avant-projet sommaire. Elle permet de définir les principes généraux de construction envisageables pour le projet. Elle s'appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi d'un programme d'investigations géotechniques. Cette mission sera complétée ultérieurement par une mission de type G2 et G5:
—— mission G2 AVP — phase avant-projet: réalisée au stade de l'avant-projet, elle s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. Elle s'appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi d'un programme d'investigations géotechniques. Elle permet une 1 approche des quantités;
—— mission G5. La mission sera déclenchée après émission du bon de commande qui précisera les quantités des sondages elle permettra de définir, après enquête documentaire, un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser et en exploiter les résultats mais aussi d'étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par ex: soutènement, cause géotechnique d'un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans l'étude de l'état général de l'ouvrage existant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 003-003304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200069282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évaluation des pollutions
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 1185 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 128 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1200069230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission géotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL: https://www.geotec-sa.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 981 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 139-342713 (2020-07-16)