Missions de diagnostics avant travaux

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont:
— études environnementales,
— pollution du foncier,
— missions géotechniques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-02 Avis de marché
2020-01-22 Informations complémentaires
2020-01-30 Informations complémentaires
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465298&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics avant travaux 19-19-301-PCP
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont: — études environnementales, —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales du foncier — pollution du foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La mission comprend les prestations suivantes: — la mission forfaitaire («eval Phase I»): —— mission A100: visite du site avec compte rendu, —— mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et l'organisation, appréciés sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens globaux affectés à la mission
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La mission sera de type G1 (Études géotechniques préalables). Cette mission G1 comprendra les phases Etude de site (ES) et Principes généraux de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI, M. Alain...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: — sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes: — 3 projets références, en détaillant: —— intitulé de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 3: études environnementales — pollution du foncier: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, il est indispensable que la validité du marché s'adapte à la procédure envisagée de MPGP...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 003-003304 (2020-01-02)
Informations complémentaires (2020-01-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 003-003304

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 018-040237 (2020-01-22)
Informations complémentaires (2020-01-30)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“La mission comprend les prestations suivantes: — la mission forfaitaire («eval Phase I»): —— mission A100: visite du site avec compte rendu, —— mission...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La mission comprend les prestations suivantes: — phase INFOS: —— mission A100, —— mission A110, —— mission A120, —— mission A130, — phase DIAG: les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: par messagerie ministères sociaux — DFAS/SGI M. Alain...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“En vue de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes: —...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes: —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-054666 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont: — études environnementales; —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 109 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La mission comprend les prestations suivantes: — la mission forfaitaire («eval Phase i»): —— mission A100: visite du site avec compte rendu; —— mission...”    Afficher plus
Description du marché:
“La mission sera de type G1 (études géotechniques préalables). Cette mission G1 comprendra les phases Étude de site (ES) et Principes généraux de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 003-003304

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200069282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évaluation des pollutions
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 1185 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 128 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 1200069230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission géotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL: https://www.geotec-sa.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 981 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342713 (2020-07-16)