Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département de l'Oise

Département de l'Oise

— la consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, afin de prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs.
Ces missions concernent tous les bâtiments départementaux de l'Oise ainsi que les collèges de l'Oise;
— lieu d'exécution: Département de l'Oise;
— les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés publics qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après «marchés subséquents»;
— l'accord-cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2020-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1, rue Cambry”    Afficher plus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“— la consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du CCAP.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise (territoires de Creil,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront pouvoir exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 conformément aux...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 098-234423 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”    Afficher plus
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du Département...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde,...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray — Vexin-Sablons-Thelle).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre pourront être réalisées.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Est du Département de l'Oise (territoires de Creil, Noyon-Compiègne et Valois-Halatte).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234423

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 5 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CSPS consulting
Adresse postale: 518 rue Saint-Fuscien — immeuble "La Croix Rompue"
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction SAS
Adresse postale: 5 Ter rue Clément Ader
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 192-463774 (2020-09-29)