Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département de l'Oise
— la consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, afin de prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs.
Ces missions concernent tous les bâtiments départementaux de l'Oise ainsi que les collèges de l'Oise;
— lieu d'exécution: Département de l'Oise;
— les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés publics qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après «marchés subséquents»;
— l'accord-cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1, rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1, rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département...”
Titre
Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département de l'Oise
20-DPL-CW-04
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“— la consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de...”
Brève description
— la consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, afin de prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs.
Ces missions concernent tous les bâtiments départementaux de l'Oise ainsi que les collèges de l'Oise;
— lieu d'exécution: Département de l'Oise;
— les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés publics qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après «marchés subséquents»;
— l'accord-cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde,...”
Titre
Mission de coordonnateur SPS pour des travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.”
Description des options
— conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);
— le lot 1 est estimé à 20 000 EUR HT par période, soit 80 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise (territoires de Creil,...”
Titre
Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise (territoires de Creil, Noyon-Compiègne et Valois-Halatte)
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Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);
— le lot 2 est estimé à 20 000 EUR HT par période, soit 80 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront pouvoir exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 conformément aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront pouvoir exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 conformément aux dispositions:
— du code du travail et notamment des articles R. 4532-23 et suivants;
— du décret nº 94-1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail;
— du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail;
— du décret nº 2011-39 du 10.1.2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé. À ce titre, le candidat fournira les justificatifs de compétence et de formation, établis le cas échéant, par des organismes indépendants, conformément aux dispositions des articles R. 4532-25 à R. 4532-28, et R. 4532-31 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au...”
Conditions d'exécution du contrat
— cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
— la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique;
— conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 et R. 2162-4, il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres;
— l'accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. La présente consultation est décomposée en 2 lots traités par accords-cadres distincts conformément à l'article 3.1 du RC; — le périmètre de l'accord-cadre est indiqué à l'article 2.2 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification;
— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);
— le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé à 160 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);
— le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC;
— la sous-traitance des prestations de coordination de sécurité n'est pas autorisée;
— la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC;
— les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées aux articles 9 et 25 du CCAP;
— le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC;
— s'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC;
— s'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2) du RC;
— les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
—— prix: 50 points;
—— valeur technique: 50 points;
— les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC;
— le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure;
— les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.6.2020 à 17 h 00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC;
— les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.6.2020 à 17 h 00), à toutes les entreprises ayant retiré le dossier;
— les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC;
— la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles;
— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen dans les conditions de l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 098-234423 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du Département...”
Titre
Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du Département de l'Oise
20-DPL-CW-04
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Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, afin de prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs.
Ces missions concernent tous les bâtiments Départementaux de l'Oise ainsi que les collèges de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde,...”
Titre
Mission de coordonnateur SPS pour des travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray — Vexin-Sablons-Thelle)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray — Vexin-Sablons-Thelle).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre pourront être réalisées.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Est du Département de l'Oise (territoires de Creil, Noyon-Compiègne et Valois-Halatte).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 5 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CSPS consulting
Adresse postale: 518 rue Saint-Fuscien — immeuble "La Croix Rompue"
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction SAS
Adresse postale: 5 Ter rue Clément Ader
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 et R. 2162-4, il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit code.
Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-463774 (2020-09-29)