Missions de contrôles techniques et de coordination SPS

Ville de Versailles

Missions de contrôles techniques et de coordination SPS pour les villes de Versailles, Viroflay, Bougival et Bois-D'Arcy, le CCAS de Versailles et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Contrôle
• Qualiconsult

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: Clb112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493728
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1: «missions de contrôle technique»
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 0.
Description des options: Null.
Intitulé du lot: Lot nº 2: «missions de coordination SPS»
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination SPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'économie).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation de l'agrément ministériel (article L. 111-25 du CCH) en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de contrôle technique, CATEC: Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations au vu du cadre de réponse et du mémoire libre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix sur la base des taux horaires et des simulations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse et du mémoire libre
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 203-493728 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôles techniques et de coordination SPS pour les Villes de Versailles, Viroflay, Bougival et Bois-d'Arcy, le CCAS de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Valeur totale du marché: 571 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles et sept communes de la CAVGP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141860
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493728
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande et par marchés subséquents, sans seuils minimum ni maximum et pour un montant global estimé à 571 000 EUR HT conclu suite à une procédure d'appel d'offres: — pour le lot nº 1, «Missions de contrôle technique», accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification; — pour le lot nº 2, «missions de coordination SPS», accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations tarifées au BPU et en partie par la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: «Missions de contrôle technique»
Lot nº 2: «Missions de coordination SPS»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Alpha contrôle
Adresse postale: Parc d'activité Trappes / Élancourt, 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: parc Ariane — bâtiment Vénus — 2 rue Hélène Boucher — CS 90430
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 321 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1, «Missions de contrôle technique», accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification;

— pour le lot nº 2, «missions de coordination SPS», accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations tarifées au BPU et en partie par la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Source: OJS 2021/S 056-141860 (2021-03-17)

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