Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques pour la partie à bons de commande (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations inférieures à 3 000,00 EUR HT. Ainsi que pour des prestations urgentes quel que soit le montant. Il sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations supérieures à 3 000,00 EUR HT. Code Cpv: 71631300-3. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle et de diagnostic technique — nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite
Cda 20/64 (13a)”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques pour la partie à bons de commande (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations inférieures à 3 000,00 EUR HT. Ainsi que pour des prestations urgentes quel que soit le montant. Il sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations supérieures à 3 000,00 EUR HT. Code Cpv: 71631300-3. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques pour la partie à bons de commande (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations inférieures à 3 000,00 EUR HT. Ainsi que pour des prestations urgentes quel que soit le montant. Il sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations supérieures à 3 000,00 EUR HT. Code Cpv: 71631300-3. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'agrément ministériel n 011z077.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
— Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
— Critère de jugement des offres:
—— prix des prestations (70 pts);
—— valeur technique (30 pts).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/64 (13a)
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 10.9.2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics
Réf. CDA 20/64 (13a).
Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 128-313581 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques pour la partie à bons de commande (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations inférieures à 3 000,00 EUR HT. Ainsi que pour des prestations urgente quel que soit le montant. Il sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations supérieures à 3 000,00 EUR HT. Code CPV: 71631300-3 aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques pour la partie à bons de commande (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations inférieures à 3 000,00 EUR HT. Ainsi que pour des prestations urgente quel que soit le montant. Il sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et pour des prestations supérieures à 3 000,00 EUR HT. Code CPV: 71631300-3 aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313581
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: domaine du Millénium
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 720 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 635 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Anco
Adresse postale: 5
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 205 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: parc d'activité Actipolis
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 135 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 rue Georges Mandel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 875 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 28/30 chemin de Sabalce
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 475 💰
Source: OJS 2020/S 224-551211 (2020-11-12)