Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'expertises environnementales sites et sols pollués
SSP202001
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché public visé par le présent avis a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales de sites et sols pollués.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre du département suivant: la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre du département suivant: la Seine-Saint-Denis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 86 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 86 000 EUR HT;
— sans montant maximal en quantité ou en valeur.
Nota: en cas de reconduction tacite de l'accord-cadre, les conditions mentionnées ci-avant seront également reconduites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre du département suivant: le Val-de-Marne.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre du département suivant: le Val-de-Marne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 46 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 46 000 EUR HT;
— sans montant maximal en quantité ou en valeur.
Nota: en cas de reconduction tacite de l'accord-cadre, les conditions mentionnées ci-avant seront également reconduites.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val d'Oise.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre des départements suivants: la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre des départements suivants: la Seine-et-Marne (77), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d'Oise (95).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 34 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 34 000 EUR HT;
— sans montant maximal en quantité ou en valeur.
Nota: en cas de reconduction tacite de l'accord-cadre, les conditions mentionnées ci-avant seront également reconduites.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris / Yvelines / Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris / Yvelines / Essonne
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans les départements de: Paris (75), les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans les départements de: Paris (75), les Yvelines (78), l'Essonne (91) et communes associées de l'Eure-et-Loir (28).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 60 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 60 000 EUR HT;
— sans montant maximal en quantité ou en valeur.
Nota: en cas de reconduction tacite de l'accord-cadre, les conditions mentionnées ci-avant seront également reconduites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants du...”
Liste et brève description des conditions
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'EPF Ile de France a décidé d'insérer au sein de l'accord-cadre visé par le présent...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'EPF Ile de France a décidé d'insérer au sein de l'accord-cadre visé par le présent avis une clause obligatoire d'insertion sociale pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion. La consistance et les modalités d'exécution de cette clause obligatoire d'insertion sociale sont stipulées au cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché fera potentiellement l'objet d'un renouvellement courant le 1 semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de l'etablissement...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de l'etablissement (www.marches-epfif.com). Renseignements complementaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être présentées dans les conditions et les formes prévues au règlement de consultation. Contenu des offres: les pièces attendues au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation. Remise des offres: les documents requis pour la consultation visée par le présent avis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'etablissement (http://www.marches-epfif.com). Criteres d'examen des candidatures: les critères d'examen définis ci-après seront applicables à l'ensemble des lots. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:
— la capacité juridique: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
— les capacités financières les candidatures qui présenteront des capacités financières jugées insuffisantes. L'insuffisance des capacités financières présentées sera appréciée à l'aune des éléments suivants:
—— la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaire global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandée au règlement de consultation;
— les capacités humaines et techniques les candidatures qui présenteront des moyens humains et techniques jugés insuffisants. L'insuffisance des moyens humains et techniques présentés sera appréciée à l'aune de la description des moyens humains et techniques demandée au règlement de consultation;
— les capacités professionnelles les candidatures qui présenteront des capacités professionnelles jugées insuffisantes. L'insuffisance des capacités professionnelles sera appréciée à l'aune des références et des certificats de qualification professionnelle demandées au règlement de consultation. Criteres d'analyse des offres: les critères de notation définies ci-après seront applicables à l'ensemble des lots. En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2 du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération. Critère un: technique sur cinquante points le présent critère est décomposé comme suit: sous-critère un: compréhension du contexte et des enjeux sur quatre points. Sous-critère deux: approche méthodologique des missions sur quatorze points. Sous-critère trois: suivi des dossiers sur neuf points. Sous-critère quatre: équipe dédiée sur treize points. Sous-critère cinq: exemples de rendu sur dix points. Critère n2: prix sur cinquante. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère uniquedu prix. Modalites d'attribution: les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble des lots. Toutefois, un seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres susmentionnés conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un lot, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après. Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres susmentionnés, en première position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot identifié par ce dernier comme « lot de préférence ». Cette règle sera répétée autant de fois que nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), le candidat dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent. En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-14 et suivants, art. R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension exercé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 056-133038 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-133038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation et autres des contrats...”
Conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation et autres des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, il a été décidé de prolonger le délai de consultation pour permettre aux opérateurs économiques de soumissionner dans de meilleures conditions pendant cette crise sanitaire.
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Source: OJS 2020/S 071-169507 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-04-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, il a été décidé de prolonger le délai de réception des offres (délai de consultation) en...”
Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, il a été décidé de prolonger le délai de réception des offres (délai de consultation) en raison d'une modification apportée aux documents de la consultation. Cette prolongation, strictement proportionnée à l'importance des modifications apportées fait suite à une précédente prolongation décidée en vue de permettre aux opérateurs économiques de soumissionner dans de meilleures conditions pendant cette crise sanitaire. La précédente prolongation a été acté par un avis rectificatif émis le 7.4.2020.
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Source: OJS 2020/S 084-199542 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, il a été décidé de prolonger le délai de réception des offres (délai de consultation)...”
Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, il a été décidé de prolonger le délai de réception des offres (délai de consultation) afin d'apporter: Des réponses à des questions posées en temps utile par un opérateur économique qui n'ont pu être fournies dans le délai imposé à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique. Des modifications aux documents de la consultation. Cette prolongation fait suite à deux précédentes prolongations. La 1 prolongation, acté par un avis rectificatif émis le 7.4.2020, a été décidée en vue de permettre aux opérateurs économiques de soumissionner dans de meilleures conditions pendant cette crise sanitaire. La seconde prolongation, acté par un avis rectificatif émis le 24.4.2020, a été décidée suite à une modification apportée aux documents de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 095-227772 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1232305.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre du département suivant: la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre du département suivant: la Seine-Saint-Denis.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre visé par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre visé par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre du département suivant: le Val de Marne.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre du département suivant: le Val de Marne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Seine-et-Marne — Hauts-de-Seine — Val d'Oise
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne — Hauts-de-Seine — Val d'Oise.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre des départements suivants: la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre des départements suivants: la Seine-et-Marne (77), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d'Oise (95).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Paris — Yvelines — Essonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Yvelines — Essonne.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans les départements de: Paris (75), les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans les départements de: Paris (75), les Yvelines (78), l'Essonne (91) et communes associées de l'Eure-et-Loir (28).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-133038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertises environnementales — sites et sols pollués — lot 1: Seine-Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS remédiation
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.suezremediation.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 471 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertises environnementales — sites et sols pollués — lot 2: Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Tesora
Adresse postale: Le Visium — 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://tesora.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 927 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Expertises environnementales — sites et sols pollués — lot 3: Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.burgeap.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198751.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.106
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Expertises environnementales — sites et sols pollués — lot 4: Paris, Yvelines, Essonne et communes associées du 28” Nom et adresse du contractant
Nom: RSK environnement
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: https://www.rskgroup.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337155.47 💰
“Lot nº 1: Seine-Saint-Denis. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un...”
Lot nº 1: Seine-Saint-Denis. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 86 000 EUR HT;
— sans montant maximal en quantité ou en valeur.
L'offre de l'attributaire a été évaluée à 442 471 EUR HT. En cas de reconduction, les conditions susmentionnées seront également reconduites.
Lot nº 2: Val de Marne. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 46 000 EUR HT;
— sans montant maximal en quantité ou en valeur.
L'offre de l'attributaire a été évaluée à 253 927 EUR HT. En cas de reconduction, les conditions susmentionnées seront également reconduites.
Lot nº 3: Seine-et-Marne/Hauts-de-Seine/Val d'Oise. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 34 000 EUR HT;
— sans montant maximal en quantité ou en valeur. L'offre de l'attributaire a été évaluée à 198 751,85 EUR HT. En cas de reconduction, les conditions susmentionnées seront également reconduites.
Lot nº 4: Paris/Yvelines/Essonne. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— avec un montant minimal de 60 000 EUR HT;
— sans montant maximal en quantité ou en valeur. L'offre de l'attributaire a été évaluée à 337 155,47 EUR HT. En cas de reconduction, les conditions susmentionnées seront également reconduites.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (articles L. 551-14 et suivants, article R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (articles L. 551-14 et suivants, article R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du code de Justice Administrative (L. 211-4 et R 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension exercé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-056047 (2021-01-29)