Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics

Ville de La Roche-sur-Yon

Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics: mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments et mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251474886 📞
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Fax: +33 251240335 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics 18RSYG-004
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics: mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments et mission...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon et son agglomération.
Description du marché: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques pour un montant maximal de 130 000 EUR HT par an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Description du marché: Mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximal de 110 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les estimations pour chaque lot sont indiquées en EUR HT sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (période de reconduction...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 25510103 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 124-304190 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments et mission...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre reconductible trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.”
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques pour un montant maximal annuel de 130 000 EUR HT par an.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximal annuel de 110 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304190

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G20027
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ATAE — SPS 85
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: APAVE Nord Ouest
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59703
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: G20028
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces des marchés sont consultables auprès de: Elise Braud — courriel: elise.braud@larochesuryon.fr”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 252-637170 (2020-12-23)