Mission de suivi-animation du PIG Habitat

Ca de l'île d'oléron

Mission de suivi-animation du PIG Habitat — dans le cadre du nouveau Programme local de l'habitat (PLH II) et de son plan climat air énergie territorial, la communauté de communes souhaite poursuivre et intensifier son action de rénovation du parc de logements individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hateis Habitat

Qui ?

• Ca de l'île d'oléron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de l'île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326978
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché commence le 7.1.2021 pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois. Un protocole d'accord pour la mise en place d'un Programme d'intérêt général habitat (PIG) a été signé entre l'état, l'ANAH et la Communauté de communes de l'Île d'Oléron pour la période courant du 7.4.2020 au 6.4.2025. Ce nouveau PIG Habitat s'inscrit dans la continuité des actions menées par la communauté de communes depuis de nombreuses années. Il s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la plate-forme de rénovation de l'habitat privé mise en place par la Communauté de communes de l'Île d'Oléron depuis 2015. Ce service, porté par la collectivité, permet d'accompagner tous les ménages porteurs d'un projet de rénovation de leur habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Habitat. Les enjeux de ce nouveau PIG s'inscrivent transversalement dans chacune des orientations du PLH II. Les objectifs identifiés sont multiples:

— la rénovation énergétique de l'habitat privé qui occupera une place prépondérante dans ce nouveau PIG;

— la lutte contre l'habitat indigne ou dégradé;

— le maintien à domicile et plus particulièrement le maintien à domicile des personnes handicapées ou dépendantes;

— la réhabilitation des logements dégradés et la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs à loyer encadré. Accompagnement des ménages, animation et coordination du dispositif.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence le 7.1.2021 pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Île d'Oléron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères décrits dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 133-326978 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Habitat — dans le cadre du nouveau Programme local de l'habitat (PLH II) et de son plan climat air énergie territorial, la Communauté de communes souhaite poursuivre et intensifier son action de rénovation du parc de logements individuels.

Valeur totale du marché: 275 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'Île d'Oléron
Commune postale: Saint-Pierre d'Oléron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598639
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326978
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché commence le 7.1.2021 pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois. Un protocole d'accord pour la mise en place d'un Programme d'intérêt Général Habitat (PIG) a été signé entre l'État, l'ANAH et la Communauté de communes de l'Île d'Oléron pour la période courant du 7.4.2020 au 6.4.2025. Ce nouveau PIG Habitat s'inscrit dans la continuité des actions menées par la Communauté de communes depuis de nombreuses années. Il s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la plateforme de rénovation de l'habitat privé mise en place par la Communauté de communes de l'Île d'Oléron depuis 2015. Ce service, porté par la collectivité, permet d'accompagner tous les ménages porteurs d'un projet de rénovation de leur habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réhabilitation des logements dégradés et la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs à loyer encadré.

Accompagnement des ménages, animation et coordination du dispositif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Hateis Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41358251100023
Adresse postale: 7 impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 275 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 242-598639 (2020-12-08)

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