Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain

Communauté d'agglomération Portes de France

Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:
— inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien;
— développer et diversifier une offre locative privée de qualité;
— inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements;
— améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé;
— faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite;
— apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles;
— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du territoire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre d'amélioration du logement de la Moselle

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 20/114uhaf/Jo
Brève description:

Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants: — inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien; — développer et diversifier une offre locative privée de qualité; — inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements; — améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé; — faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite; — apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles; — mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503770
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cautionnement: pas de cautionnement et garanties exigés. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables annuellement délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien;

— développer et diversifier une offre locative privée de qualité;

— inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements;

— améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé;

— faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite;

— apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles;

— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du territoire.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Compétences demandées:

— connaissance et maîtrise des dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat ancien, en particulier les dispositifs d'OPAH-RU;

— connaissance du fonctionnement en copropriété;

— compétences juridiques (dans le domaine de l'habitat et notamment des dispositifs coercitifs de lutte contre l'habitat indigne et du droit des locataires);

— compétences en matière de lutte contre la précarité énergétique;

— maîtrise des dispositifs ANAH;

— compétences techniques (dont thermique avec réalisation de diagnostic énergétique du bâtiment, réalisation de CREP, montage de dossiers de financements);

— compétences sociales (relogement, accompagnement des locataires, personnes âgées, handicapés…);

— compétences architecturales et en urbanisme;

— compétences administratives, fiscales et financières (notamment montage des dossiers de subventions des différents financeurs…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Capft.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 207-503770 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre d'intervention de l'Opah correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants: — inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien; — développer et diversifier une offre locative privée de qualité; — inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements; — améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé; — faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite; — apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles; — mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du ter.

Valeur totale du marché: 333 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esplanade Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007476
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503770
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre d'intervention de l'Opah correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville.

Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:

— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du…

… ter.

… TER.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Centre d'amélioration du logement de La Moselle
Adresse postale: 24 rue du Palais
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 333 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 005-007476 (2021-01-05)

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