Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain

Communauté d'agglomération Portes de France

Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:
— inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien;
— développer et diversifier une offre locative privée de qualité;
— inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements;
— améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé;
— faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite;
— apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles;
— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du territoire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain 20/114uhaf/Jo”
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 207-503770 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Communauté, esplanade Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le périmètre d'intervention de l'Opah correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 500 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre d'intervention de l'Opah correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503770

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'amélioration du logement de La Moselle
Adresse postale: 24 rue du Palais
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 005-007476 (2021-01-05)