Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:
— inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien;
— développer et diversifier une offre locative privée de qualité;
— inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements;
— améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé;
— faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite;
— apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles;
— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du territoire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain
20/114uhaf/Jo”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville....”
Brève description
Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:
— inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien;
— développer et diversifier une offre locative privée de qualité;
— inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements;
— améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé;
— faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite;
— apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles;
— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du territoire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville....”
Description du marché
Le périmètre d'intervention de l'OPAH correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:
— inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien;
— développer et diversifier une offre locative privée de qualité;
— inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements;
— améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé;
— faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite;
— apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles;
— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du territoire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Compétences demandées:
— connaissance et maîtrise des dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat ancien, en particulier les dispositifs d'OPAH-RU;
— connaissance du fonctionnement en copropriété;
— compétences juridiques (dans le domaine de l'habitat et notamment des dispositifs coercitifs de lutte contre l'habitat indigne et du droit des locataires);
— compétences en matière de lutte contre la précarité énergétique;
— maîtrise des dispositifs ANAH;
— compétences techniques (dont thermique avec réalisation de diagnostic énergétique du bâtiment, réalisation de CREP, montage de dossiers de financements);
— compétences sociales (relogement, accompagnement des locataires, personnes âgées, handicapés…);
— compétences architecturales et en urbanisme;
— compétences administratives, fiscales et financières (notamment montage des dossiers de subventions des différents financeurs…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cautionnement: pas de cautionnement et garanties exigés. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables annuellement délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 207-503770 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Communauté, esplanade Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le périmètre d'intervention de l'Opah correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de...”
Brève description
Le périmètre d'intervention de l'Opah correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville.
Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:
— inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien;
— développer et diversifier une offre locative privée de qualité;
— inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements;
— améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé;
— faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite;
— apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles;
— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du ter.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 500 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre d'intervention de l'Opah correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de...”
Description du marché
Le périmètre d'intervention de l'Opah correspond au périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) défini sur le centre-ville de Thionville.
Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:
— inciter et accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de qualité dans le parc privé ancien;
— développer et diversifier une offre locative privée de qualité;
— inciter aux travaux d'économies d'énergie et améliorer la performance énergétique du parc de logements;
— améliorer le confort des logements et lutter contre l'habitat dégradé;
— faciliter l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite;
— apporter un accompagnement technique et financier aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés fragiles;
— mettre en œuvre de mesures incitatives et coercitives pour répondre aux différents enjeux du TER.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503770
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'amélioration du logement de La Moselle
Adresse postale: 24 rue du Palais
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 005-007476 (2021-01-05)