Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
— une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du présent règlement d'appel de candidatures (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: (carte professionnelle).
La réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes).
La réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable:
— OPQIBI 0301: planification — coordination (OPC d'exécution courant) ou références équivalentes,
— OPQIBI 0331: direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes,
— OPQBI 0612: évaluation environnementale de projets, travaux et aménagements,
— OPQIBI 1101: études de terrassements courants, ou références équivalentes,
— OPQIBI 1103: études de voiries courantes, ou références équivalentes,
— OPQIBI 1105: études du génie civil de réseaux enterrés, ou références équivalentes,
— OPQIBI 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
— OPQBI 1602: ingénierie en acoustique des infrastructures de transport,
— OPQIBI 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou références équivalentes.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres.
Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
— une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché,
— une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une déclaration, pour chaque membre de l'équipe disciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.