Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable

Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans,
— il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 202007
Brève description:

— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 — il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres), — il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083704
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

— il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.

Valeur totale estimée: 1 010 000 EUR 💰
Brève description:

— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans,

Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une période de reconduction de 2 ans est prévue dans l'accord-cadre.
Informations complémentaires:

Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avec 1 profil «Concepteur»,

— l'attestation de compétences délivrée après 1 examen par QCM encadré par l'État, et datant de moins de 5 ans devra être fournie, accompagnée de l'AIPR de l'employeur.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Justifications quant à la forme de groupement exigée: assurer au maître d'ouvrage la garantie de la bonne exécution des prestations dans les délais fixés et ce, dans le but d'assurer la continuité du service public. La nature des prestations (objet du marché) est également une justification.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification se la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans 1 délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 035-083704 (2020-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de deux ans, renouvelable une fois deux ans. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Lombardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541590
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083704
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: 3D Infrastructure
Adresse postale: parc d'activités Stelytec
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: Loire 🏙️
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Irh
Adresse postale: 6 rue de l'Ozon
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Code postal: 69360
Nom: Safege
Adresse postale: ZAC des Couleures
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Valeur totale du marché: 382 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 220-541590 (2020-11-06)

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