— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans,
— il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable
202007”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique...”
Brève description
— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans,
— il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande...”
Description du marché
— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans,
— il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une période de reconduction de 2 ans est prévue dans l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avec 1 profil «Concepteur»,
— l'attestation de compétences délivrée après 1 examen par QCM...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avec 1 profil «Concepteur»,
— l'attestation de compétences délivrée après 1 examen par QCM encadré par l'État, et datant de moins de 5 ans devra être fournie, accompagnée de l'AIPR de l'employeur.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Justifications quant à la forme de groupement exigée: assurer au maître d'ouvrage la garantie de la bonne exécution des prestations dans les délais fixés et ce, dans le but d'assurer la continuité du service public. La nature des prestations (objet du marché) est également une justification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification se la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans 1 délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 035-083704 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Lombardière
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de deux ans, renouvelable une fois deux ans. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-083704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202007
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 3D Infrastructure
Adresse postale: parc d'activités Stelytec
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Région: Loire🏙️
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Région: Rhône🏙️
Nom: Irh
Adresse postale: 6 rue de l'Ozon
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Code postal: 69360
Nom: Safege
Adresse postale: ZAC des Couleures
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 178 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 220-541590 (2020-11-06)