Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des zones d'activités
CC du Pays de Maîche
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux d'aménagement des zones d'activités de la Communauté de communes du pays de Maîche. En 1 lieu, un permis d'aménager devra être réalisé sur les zones d'activités, excepté Frambouhans et ensuite le projet d'aménager.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-20 | Avis de marché |
| 2020-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Maîche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert Maison des services
Code postal: 25120
Commune postale: Maîche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysmaiche.fr/ 🌏
Courrier électronique: aboissenin@ccpm-maiche.com 📧
Téléphone: +33 381641706 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031149
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 015-031149 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux d'aménagement des zones d'activités de la Communauté de communes du pays de Maîche. En 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Maîche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert Maison des services
Code postal: 25120
Commune postale: Maîche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysmaiche.fr/ 🌏
Courrier électronique: aboissenin@ccpm-maiche.com 📧
Téléphone: +33 381641706 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031149
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 015-031149 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Maîche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert, maison des services
Contact
Courrier électronique: jfiorese@ccpm-maiche.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476851
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031149
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-476851 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Maîche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert, maison des services
Contact
Courrier électronique: jfiorese@ccpm-maiche.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476851
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031149
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-476851 (2020-10-05)
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