Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur
https://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132.7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie dématérialisés sont horodatés. Le format de signature peut-être au format XADES, PADES, ou CADES. IL est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: Direction des Routes — Service marché DR — 3 avenue de Grand Cours — 76101 Rouen Cédex.
Les plis remis autrement que par voie dématérialisée seront déclarés irréguliers. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Avance:sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Le taux de cette avance est fixé à 10 %. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire. L'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65 % et 80 % d'avancement des prestations.
Critère de jugement des offres: le prix des prestations sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10.
Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
— X: offre la moins disante;
— Y: offre analysée;
— note: (X/Y)X10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. Le prix global du détail estimatif sert de base pour le jugement des candidats.
La valeur technique, notée sur 10, sera appréciée notamment au regard du mémoire technique qui comprendra notamment:
— les moyens en personnel affecté en phase études notés sur 1,
— la méthodologie de réalisation et moyens en personnel et matériels affectés aux détections pour les différents ouvrages rencontrés notés sur 6,
— la qualité et certifications de l'entreprise dans le géoréférencement notés sur 3.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi du 3.1.2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, la demande de paiement peut ou doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante:
https://choruspro.gouv.fr
La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.