Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises entre 600 000 EUR HT et 2 500 000 EUR HT réalisées par le Département de l'Ain en tant que maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises...”
Brève description
Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises entre 600 000 EUR HT et 2 500 000 EUR HT réalisées par le Département de l'Ain en tant que maître d'ouvrage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain, 01000 Département de l'Ain.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 55 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Et certificat AIPR. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020144a.
Les titres II.I.5) et II.2.6) correspondent à des valeurs estimées pour quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 247-612640 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 avenue Alsace-Lorraine, BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises...”
Brève description
Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises entre 600 000 EUR HT et 2 500 000 EUR HT réalisés par le département de l'Ain en tant que maître d'ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 992 💰
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises...”
Description du marché
Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises entre 600 000 EUR HT et 2 500 000 EUR HT réalisés par le département de l'Ain en tant que maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020144A0
Titre:
“Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises...”
Titre
Mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations comprises entre 600 000 EUR HT et 2 500 000 EUR (HT)
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 992 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 27796
Offre la plus élevée: 104400
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 056-141921 (2021-03-17)