Mission de coordination pour la conception et la modification des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Mission de coordination pour la conception et la modification des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
CACPL: forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal HT par période: 10 000 EUR.
VDC: forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal HT par période: 125 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Avis de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour la conception et la modification des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments de la ville de Cannes et de la...”
Titre
Mission de coordination pour la conception et la modification des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
20200857/Jo
Mission de coordination pour la conception et la modification des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
CACPL: forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal HT par période: 10 000 EUR.
VDC: forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal HT par période: 125 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble territoire ville de Cannes — 06406 Cannes.
Description du marché:
“Mission de coordination pour la conception et la modification des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments de la ville de Cannes et de la...”
Description du marché
Mission de coordination pour la conception et la modification des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
CACPL: forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal HT par période: 10 000 EUR.
VDC: forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal HT par période: 125 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion à la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Coordinateur SSI conformément à l'arrêté du 9.4.2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché et dans le respect des délais maximaux prévus à l'article 1.05 du CCTP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires révisables annuellement,
— pas d'avance,
— aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20200857. Les sous-critères de la valeur technique sont prévus à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 232-571726 (2020-11-24)