Mission de contrôleur technique pour la construction de 20 logements individuels et 15 logements collectifs neufs + VRD à Lambres-lez-Douai (rues de Douai et République)
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type P1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Gtb+Hys+Ps au sens de la norme NF P03.100.
La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 d. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôleur technique pour la construction de 20 logements individuels et 15 logements collectifs neufs + VRD à Lambres-lez-Douai (rues de Douai...”
Titre
Mission de contrôleur technique pour la construction de 20 logements individuels et 15 logements collectifs neufs + VRD à Lambres-lez-Douai (rues de Douai et République)
20205
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une...”
Brève description
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type P1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Gtb+Hys+Ps au sens de la norme NF P03.100.
La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 d. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une...”
Description du marché
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type P1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Gtb+Hys+Ps au sens de la norme NF P03.100.
La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 d. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite,à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la copie de l'agrément de contrôleur technique en cours de validité;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret nº 99-443 du 28.5.1999 (article 2).
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 3 038 000,00 EUR HT, et 607 000,00 EUR HT pour les VRD. Les interventions du contrôleur technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La date de démarrage des prestations est septembre 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à octobre 2021 et la date prévisionnelle de fin des travaux en février 2023.
Modalités essentielles de financement:
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Le financement du marché est assuré par les fonds propres, un financement de l'État, de l'agglomération du Douaisis, de la commune, prêt CDC, bancaire et action logement.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-241465 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôleur technique pour la construction de 20 logements individuels et quinze logements collectifs neufs + VRD à Lambres-Lez-Douai (rues de...”
Titre
Mission de contrôleur technique pour la construction de 20 logements individuels et quinze logements collectifs neufs + VRD à Lambres-Lez-Douai (rues de Douai et République)
20205
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Brève description:
“La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une...”
Brève description
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type P1+F+PH+TH+HAND+BRD+GTB+HYS+PS au sens de la norme NF P03.100.
La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 D. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 150 💰
Description
Description du marché:
“La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une...”
Description du marché
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type P1+F+PH+TH+HAND+BRD+GTB+HYS+PS au sens de la norme NF P03.100.
La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 D. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241465
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 150 💰
“Les critères de jugement des offres ont été le prix des prestations pour 50 points et la compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier...”
Les critères de jugement des offres ont été le prix des prestations pour 50 points et la compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier pour 50 points.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, BP 309, 59020 Lille Cedex.
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Source: OJS 2020/S 243-602360 (2020-12-09)