Mission de contrôle technique des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc y compris travaux de démolition, désamiantage, dépollution, espaces verts, déménagement, réhabilitation, construction neuve en phase provisoire JO 2024 et en phase pérenne post JO2024 etc. sur deux périmètres d'environ 4 320 m pour le site nord et 44 000 m située aux deux et six promenade Georges Pompidou dans le 8 arrondissement de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les travaux de modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc pour l'accueil des JO 2024 — 13008 Marseille
2020_50001_0009”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc y compris travaux de démolition, désamiantage, dépollution,...”
Brève description
Mission de contrôle technique des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc y compris travaux de démolition, désamiantage, dépollution, espaces verts, déménagement, réhabilitation, construction neuve en phase provisoire JO 2024 et en phase pérenne post JO2024 etc. sur deux périmètres d'environ 4 320 m pour le site nord et 44 000 m située aux deux et six promenade Georges Pompidou dans le 8 arrondissement de Marseille.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle technique des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc y compris travaux de démolition, désamiantage, dépollution,...”
Description du marché
Mission de contrôle technique des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc y compris travaux de démolition, désamiantage, dépollution, espaces verts, déménagement, réhabilitation, construction neuve en phase provisoire JO 2024 et en phase pérenne post JO2024 etc. sur deux périmètres d'environ 4 320 m pour le site nord et 44 000 m située aux deux et six promenade Georges Pompidou dans le 8 arrondissement de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-03-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (NB:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (NB: effectif minimal requis: trois ingénieurs et un spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme NF P 03-100);
— la copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1 de l'arrêté du 29.3.2016).
(NB: l'exercice de la profession étant réglementée, l'absence de ces agréments est éliminatoire.);
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1 de l'arrêté du 29.3.2016).
(NB: l'exercice de la profession étant réglementée, l'absence de ces agréments est éliminatoire.)
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années faisant état d'un effectif minimal de: trois ingénieurs et un spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme NF P 03-100).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1 de l'arrêté du 29.3.2016). (NB: l'exercice de la profession étant réglementée, l'absence de ces agréments est éliminatoire.).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
09:00 📅
“La durée du marché se définit comme suit: le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à la réception par le maître d'ouvrage...”
La durée du marché se définit comme suit: le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à la réception par le maître d'ouvrage de la dernière prestation due au titre du marché, soit jusqu'à la remise complète des mises à jour des rapports de vérifications, des attestations de conformité et du Rapport final de contrôle technique (RFCT), toutes réserves levées à l'issue de l'expiration du délai de garantie le plus tardif des travaux (et éventuellement prolongé.
Remise des plis par les candidats:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) Valeur technique de l'offre 60 %.
La valeur technique est constituée des deux sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notamment du contrôleur technique responsable de la mission et de son suppléant (nommément désignés dans l'acte d'engagement), mais aussi des autres intervenants mobilisés en appui. (noté sur 10 points).
—— pour la qualification et l'expérience du responsable de la mission (noté sur 5 points);
—— pour la qualification et l'expérience de son suppléant (noté 2 points);
—— pour la qualification et l'expérience des autres intervenants mobilisés en appui (noté sur 3 points);
— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée (noté sur 10 points):
—— pour la cohérence des temps d'intervention par phase (noté sur 3 points);
—— pour les modalités de présence sur site en phase chantier (noté sur 3 points);
—— pour les dispositions prises pour assurer la réactivité et l'efficacité de la mission (noté sur 2 points);
—— l'organisation du travail et des échanges entre les membres de l'équipe assignés à l'exécution du marché public et les autres intervenant (noté sur 2 points).
2) Prix de l'offre 40 %.
La note maximale est de 20 points.
Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaudra.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 12381
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 096-229697 (2020-05-14)