Mission de contrôle technique pour la réalisation de l'école Jolie Manon, rue Loubon impasse Jolie Manon,13003 Marseille.
Il s'agit d'une opération de construction d'une nouvelle école d'une capacité de 17 classes (7 classes maternelles et 10 classes élémentaires) rendue nécessaire par la saturation des équipements scolaires existants dans le secteur.
Les missions de contrôle technique sont les suivantes:
— missions de base;
— missions complémentaires normalisées;
— missions de vérifications particulières.
Le détail est prévisé dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la réalisation de l'école Jolie Manon et du parc urbain attenant, rue Loubon impasse Jolie Manon,13003 Marseille
2020_50001_C001”
Titre
Mission de contrôle technique pour la réalisation de l'école Jolie Manon et du parc urbain attenant, rue Loubon impasse Jolie Manon,13003 Marseille
2020_50001_C001
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique pour la réalisation de l'école Jolie Manon, rue Loubon impasse Jolie Manon,13003 Marseille.
Il s'agit d'une opération de...”
Brève description
Mission de contrôle technique pour la réalisation de l'école Jolie Manon, rue Loubon impasse Jolie Manon,13003 Marseille.
Il s'agit d'une opération de construction d'une nouvelle école d'une capacité de 17 classes (7 classes maternelles et 10 classes élémentaires) rendue nécessaire par la saturation des équipements scolaires existants dans le secteur.
Les missions de contrôle technique sont les suivantes:
— missions de base;
— missions complémentaires normalisées;
— missions de vérifications particulières.
Le détail est prévisé dans les documents de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Loubon, impasse Jolie Manon, 13003 Marseille.
Description du marché:
“Il s'agit d'une opération de construction d'une nouvelle école d'une capacité de 17 classes (7 classes maternelles et 10 classes élémentaires) rendue...”
Description du marché
Il s'agit d'une opération de construction d'une nouvelle école d'une capacité de 17 classes (7 classes maternelles et 10 classes élémentaires) rendue nécessaire par la saturation des équipements scolaires existants dans le secteur.
La durée du marché se définit comme suit: Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à l'expiration de la Garantie de parfait achèvement (GPA) suivant la date de réception définitive des travaux (et éventuellement prolongée).
Pour information, le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant:
— démarrage études de maîtrise d'œuvre: décembre 2020;
— livraison: septembre 2023.
À titre indicatif, le début des prestations du présent marché est prévu pour le mois de janvier 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-02 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le DUME (Document unique de marché européen).
— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat:
— la copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat:
— la copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1 de l'arrêté du 29.3.2016).
(NB: l'exercice de la profession étant réglementée, l'absence de ces agréments est éliminatoire.);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
(NB: effectif minimum requis: 3 ingénieurs et 1 spécialiste de haut niveau selon l'annexe C1 de la norme NF P 03-100);
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Précisions complémentaires:
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum requis : 3 ingénieurs et 1 spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme NF P 03-100.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article
R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1 de l'arrêté du
29.3. 2016).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les missions de contrôle technique sont les suivantes:
Missions de base:
— mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements...”
Conditions d'exécution du contrat
Les missions de contrôle technique sont les suivantes:
Missions de base:
— mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;
— mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions;
— missions complémentaires normalisées (détaillées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
16:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: marchespublics.mairie-marseille.fr
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) Valeur technique de l'offre: 70 %
La valeur technique est constituée des deux sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en particulier du contrôleur technique responsable de la mission et de son suppléant (nommément désignés dans l'acte d'engagement), mais aussi des autres intervenants mobilisés en appui, (noté sur 10 points);
—— pour la qualification et l'expérience du responsable de la mission (noté sur 5 points);
—— pour la qualification et l'expérience de son suppléant (noté 2 points);
—— pour la qualification et l'expérience des autres intervenants mobilisés en appui (noté sur 3 points);
— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée (noté sur 10 points), en particulier:
—— pour la cohérence des temps d'intervention par phase (noté sur 5 points);
—— pour les modalités de présence sur site en phase chantier (noté sur 3 points);
—— pour les dispositions prises pour assurer la réactivité et l'efficacité de la mission (noté sur 2 points).
Le maximum pouvant être de 20 points.
2) Prix de l'offre: 30 %
La note maximum est de 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 106-257080 (2020-05-29)