Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires (trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni montant maximum.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Les modalités de dévolution des commandes sont estimées de la façon suivante:
—— entreprise classée 1 à l'issue de l'analyse des offres 40 % des commandes annuelles;
—— entreprise classée 2 à l'issue de l'analyse des offres 30 % des commandes annuelles;
—— entreprise classée 3 à l'issue de l'analyse des offres 30 % des commandes annuelles dans l'hypothèse où seulement deux attributaires seraient retenus.
Les modalités de dévolution des commandes seraient estimées de la façon suivante:
—— entreprise classée 1 à l'issue de l'analyse des offres 65 % des commandes annuelles;
—— entreprise classée 2 à l'issue de l'analyse des offres 35 % des commandes annuelles.
À titre indicatif, les montants totaux dépensés les précédentes années, pour l'ensemble des trois attributaires, sont les suivants:
—— 2015 : 50 658,91 EUR HT;
—— 2016 : 42 458.25 EUR HT;
—— 2017 : 69 672.50 EUR HT;
—— 2018 : 64 855,39 EUR HT;
— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
— critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
1) valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du cadre de mémoire technique comprenant les éléments suivants:
— qualité des moyens humains proposés afin d'assurer la mission de contrôle technique dans les domaines techniques suivants: (15 points);
— pertinence des propositions méthodologiques du candidat afin d'éviter les avis défavorables (20 points);
— pertinence de la méthodologie proposée pour l'aide à la rédaction des notices de sécurité et d'accessibilité en phase conception (5 points);
— délais d'exécution proposés pour: (sur 20 points)
—— Visa des notices de sécurité et d'accessibilité (5 points);
—— remise du rapport initial (5 points);
—— Visa des plans d'exécution (5 points);
—— remise des avis de chantier (5 points);
2) prix des prestations noté sur 40, le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué dans la simulation de commande établie à partir des prix unitaires indiqués dans le BPU et sera noté de la façon suivante: 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 40.