Mission de contrôle technique et de C-SPS pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32 à Montpellier
CPAM de l'Hérault
Missions de contrôle technique et de C-SPS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-04 | Avis de marché |
| 2021-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 34-20/09
Brève description: Missions de contrôle technique et de C-SPS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W0elkdZW_N 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W0elkdZW_N 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264949
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission C-SPS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W0elkdZW_N 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264949 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 34-20/09
Brève description: Missions de contrôle technique et de C-SPS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W0elkdZW_N 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W0elkdZW_N 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264949
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
La caisse d'assurance maladie de l'Hérault se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7.
Intitulé du lot: Lot 2: mission de C-SPS pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission C-SPS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certificats de qualifications professionnelles du contrôleur technique conformes à l'arrêté du 26.11.2009. Attestations de compétences et actualisation pour le coordonnateur SPS et son suppléant requises dans l'article R. 5432-31 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W0elkdZW_N 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264949 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118484
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264949
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Jusitificatif des temps d'intervention pour chacune des phases de l'opération et/ou des missions
Critère de coût (nom): Forfait par phases
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Numéro d'enregistrement national: 518720925
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 17 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Be-tec
Numéro d'enregistrement national: 458892650
Adresse postale: 212 impasse du couchant
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 8 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 047-118484 (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118484
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264949
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La Caisse d'assurance maladie de l'Hérault se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Jusitificatif des temps d'intervention pour chacune des phases de l'opération et/ou des missions
Critère de coût (nom): Forfait par phases
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Numéro d'enregistrement national: 518720925
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 17 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Be-tec
Numéro d'enregistrement national: 458892650
Adresse postale: 212 impasse du couchant
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 8 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 047-118484 (2021-03-04)
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