Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et de C-SPS pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32 à Montpellier
34-20/09”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description: Missions de contrôle technique et de C-SPS.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32 à Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Mission de contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La caisse d'assurance maladie de l'Hérault se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: mission de C-SPS pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32 à Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Description du marché: Mission C-SPS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications professionnelles du contrôleur technique conformes à l'arrêté du 26.11.2009. Attestations de compétences et actualisation pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications professionnelles du contrôleur technique conformes à l'arrêté du 26.11.2009. Attestations de compétences et actualisation pour le coordonnateur SPS et son suppléant requises dans l'article R. 5432-31 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 191544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264949 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 832 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Jusitificatif des temps d'intervention pour chacune des phases de l'opération et/ou des missions”
Critère de coût (nom): Forfait par phases
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La Caisse d'assurance maladie de l'Hérault se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 34-20/091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32 à Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Numéro d'enregistrement national: 518720925
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 740 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 34-20/092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32 à Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Be-tec
Numéro d'enregistrement national: 458892650
Adresse postale: 212 impasse du couchant
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 092 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 047-118484 (2021-03-04)