Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — approche intégrée de l'énergie Bas-Carbone dans les opérations d'aménagement de Rennes métropoles et de la ville de Rennes
Analyser les pratiques «Aménageurs» de la Ville de Rennes, de Rennes métropole et des aménageurs titulaires d'une concession d'aménagement,
— construire 1 socle de connaissances, de compétences et de culture commune en termes de conception bioclimatique urbaine et architecturale: compréhension des enjeux énergétiques, outils pratiques, fiches compilant des indicateurs, ratios simples,
— définir les ambitions énergétiques et bas carbone et comment les adapter aux opérations d'aménagement selon leur contexte,
— proposer des processus opérationnels afin de garantir le respect de ces ambitions tout au long de la chaîne contractuelle et décisionnelle,
— le cas échéant, assister et conseiller les aménageurs et constructeurs dans la réalisation des opérations et projets conformément à la convention constitutive du groupement de commande d'une durée de 6 ans entre Rennes métropole et la Ville de Rennes, celle-ci représentée par Mme Nathalie Appéré, agissant en qualité de Maire est d
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — approche intégrée de l'énergie Bas-Carbone dans les opérations d'aménagement de Rennes métropoles...”
Titre
Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — approche intégrée de l'énergie Bas-Carbone dans les opérations d'aménagement de Rennes métropoles et de la ville de Rennes
Analyser les pratiques «Aménageurs» de la Ville de Rennes, de Rennes métropole et des aménageurs titulaires d'une concession d'aménagement,
— construire 1 socle de connaissances, de compétences et de culture commune en termes de conception bioclimatique urbaine et architecturale: compréhension des enjeux énergétiques, outils pratiques, fiches compilant des indicateurs, ratios simples,
— définir les ambitions énergétiques et bas carbone et comment les adapter aux opérations d'aménagement selon leur contexte,
— proposer des processus opérationnels afin de garantir le respect de ces ambitions tout au long de la chaîne contractuelle et décisionnelle,
— le cas échéant, assister et conseiller les aménageurs et constructeurs dans la réalisation des opérations et projets conformément à la convention constitutive du groupement de commande d'une durée de 6 ans entre Rennes métropole et la Ville de Rennes, celle-ci représentée par Mme Nathalie Appéré, agissant en qualité de Maire est d
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Prestations...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Prestations réparties en 2 phases:
— phase — élaborer les fondements de l'aménagement sur le volet énergie/bas carbone,
— phase — accompagner les opérations d'aménagement sur le volet énergie/bas carbone.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service,
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service,
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— retenue de garantie de 10,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats,
— les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20163003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 028-064847 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie, CS 63126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — approche intégrée de l'énergie bas-carbone dans les opérations d'aménagement de Rennes Métropoles...”
Titre
Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — approche intégrée de l'énergie bas-carbone dans les opérations d'aménagement de Rennes Métropoles et de la Ville de Rennes
20163003
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Brève description:
“— analyser les pratiques «aménageurs» de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et des aménageurs titulaires d'une concession d'aménagement;
— construire...”
Brève description
— analyser les pratiques «aménageurs» de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et des aménageurs titulaires d'une concession d'aménagement;
— construire un socle de connaissances, de compétences et de culture commune en termes de conception bioclimatique urbaine et architecturale: compréhension des enjeux énergétiques, outils pratiques, fiches compilant des indicateurs, ratios simples…;
— définir les ambitions énergétiques et bas carbone et comment les adapter aux opérations d'aménagement selon leur contexte;
— proposer des processus opérationnels afin de garantir le respect de ces ambitions tout au long de la chaîne contractuelle et décisionnelle;
— le cas échéant, assister et conseiller les aménageurs et constructeurs dans la réalisation des opérations et projets.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-064847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-146298 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie — CS 63126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — approche intégrée de l'énergie Bas-Carbone dans les opérations d'aménagement de Rennes Métropoles...”
Titre
Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — approche intégrée de l'énergie Bas-Carbone dans les opérations d'aménagement de Rennes Métropoles et de la Ville de Rennes
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Brève description:
“— analyser les pratiques «Aménageurs» de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et des aménageurs titulaires d'une concession d'aménagement;
— construire...”
Brève description
— analyser les pratiques «Aménageurs» de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et des aménageurs titulaires d'une concession d'aménagement;
— construire un socle de connaissances, de compétences et de culture commune en termes de conception bioclimatique urbaine et architecturale: compréhension des enjeux énergétiques, outils pratiques, fiches compilant des indicateurs, ratios simples...
— définir les ambitions énergétiques et bas carbone et comment les adapter aux opérations d'aménagement selon leur contexte;
— proposer des processus opérationnels afin de garantir le respect de ces ambitions tout au long de la chaîne contractuelle et décisionnelle;
— le cas échéant, assister et conseiller les aménageurs et constructeurs dans la réalisation des opérations et projets.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 066-157851 (2020-03-31)