Mission de commissariat aux comptes pour la CPRP SNCF

CPRP SNCF

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices de 2020 à 2025. Lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, il devra désigner un suppléant conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-06 Avis de marché
2020-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13347
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Matthieu Pons
Téléphone: +33 495046358 📞
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.cprpsncf.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G851Zt3YDf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G851Zt3YDf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la CPRP SNCF 2020.AO.3.006
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices de 2020 à 2025. Lorsque le soumissionnaire est une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue du Général Leclerc, Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle; — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir: le numéro d'inscription du candidat sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes (article L. 822-1 code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant de l'année 2026.
Informations complémentaires

“Selon les dispositions de R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 131-321406 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 640 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue du Général Leclerc Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321406

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.AO.3.006
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la CPRP SNCF
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 640 💰
Source: OJS 2020/S 229-564996 (2020-11-19)