La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices de 2020 à 2025. Lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, il devra désigner un suppléant conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la CPRP SNCF
2020.AO.3.006
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices de 2020 à 2025. Lorsque le soumissionnaire est une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices de 2020 à 2025. Lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, il devra désigner un suppléant conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue du Général Leclerc, Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.”
Description du marché
Le présent marché concerne la mission de commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir: le numéro d'inscription du candidat sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes (article L. 822-1 code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra fournir: le numéro d'inscription du candidat sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes (article L. 822-1 code du commerce).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant de l'année 2026.
Informations complémentaires
“Selon les dispositions de R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la...”
Selon les dispositions de R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016. Toutefois, le candidat devra fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus à la section III.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 131-321406 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 640 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue du Général Leclerc Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.”
Description du marché
Le présent marché concerne la mission de commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.AO.3.006
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la CPRP SNCF
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 640 💰
Source: OJS 2020/S 229-564996 (2020-11-19)