Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var
2020CCIVARCAC
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var — exercices 2020 à 2025 inclus”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes des exercices 2020 à 2025 pour la CCI du Var Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance,...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2020 à 2025 pour la CCI du Var Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) et la certification légale des comptes sociaux de la CCI du Var, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux CCI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes. Les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes. Les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la compétence, à l'indépendance et la mission du commissaire aux comptes figurent:
— aux articles L. 820-1 à L. 824-3 du code de commerce,
— aux articles R. 821-1 et suivants du même code de commerce, - ainsi que dans la loi nº 84-148 du 1.3.1984, relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.
L'exercice de la mission légale est réalisé par une personne physique ou par une personne morale. Si un cabinet est retenu au terme de la procédure de sélection, il sera représenté par une personne physique dénommée (à désigner à l'acte d'engagement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
16:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour la durée légale du mandat de commissaire aux comptes, soit une période de 6 exercices comptables de 2020 à 2025 inclus. Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée Générale de la CCI du Var qui adoptera les comptes de l'exercice 2025 et qui se tiendra au plus tard le 30.6.2026. Les délais d'exécution sont définis au Cahier des clauses techniques particulières.
Le marché sera conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché: sans montant minimal, montant maximal: 60 000 EUR HT.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) prix: 50 %;
2) valeur technique de l'offre: 50 %.
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Service des marchés publics, ZIP de Brégaillon
663, avenue de la 1re Armée Française — 83500 La Seyne-sur-Mer, tél.:+33 494228068, courriel: marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.).
Le juge du référé précontractuel peut être saisi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.).
Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.
2014, Département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 024-054154 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var — exercices 2020 à 2025 inclus.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 240 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A. Qualité de la méthodologie et pertinence de l'organisation de la mission, jugée au regard d'une note fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“B. Qualité, compétences et expérience du responsable de la mission désigné et de l'équipe dédiée, appréciée au travers d'une note fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054154
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la CCI du Var
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 183 avenue de Rome — ZA des Playes — CS 30205
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.grant-thornton.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 240 💰
“Le marché sera conclu pour partie à prix global forfaitaire, et s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des montants...”
Le marché sera conclu pour partie à prix global forfaitaire, et s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché:
— sans montant minimum;
montant maximum: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé pré-contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé pré-contractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.).
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-359823 (2020-07-28)