Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var — exercices 2020 à 2025 inclus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1re Armée Française
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Correspondant: service des marchés publics — Mme Sophie Pacheco
Téléphone: +33 494228051 📞
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var 2020CCIVARCAC
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var — exercices 2020 à 2025 inclus”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes des exercices 2020 à 2025 pour la CCI du Var Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes. Les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 024-054154 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Var

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var — exercices 2020 à 2025 inclus.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 240 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A. Qualité de la méthodologie et pertinence de l'organisation de la mission, jugée au regard d'une note fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“B. Qualité, compétences et expérience du responsable de la mission désigné et de l'équipe dédiée, appréciée au travers d'une note fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054154

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la CCI du Var
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 183 avenue de Rome — ZA des Playes — CS 30205
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
URL: http://www.grant-thornton.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 240 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché sera conclu pour partie à prix global forfaitaire, et s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des montants...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé pré-contractuel peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-359823 (2020-07-28)