Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en régions

ADEME

Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface dans cinq régions françaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2020AC000033
Brève description:

Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface dans cinq régions françaises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562246&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562246&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229631
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Auvergne Rhône Alpes.

Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Bourgogne Franche-Comté.

Intitulé du lot: Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Hauts de France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Hauts de France.

Intitulé du lot: Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Île-de-France
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Île-de-France.

Intitulé du lot: Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Occitanie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Occitanie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Coudart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562246&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562246&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-229631 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie dans cinq régions.

Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184115
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229631
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie
Brève description:

Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région…

… Auvergne-Rhône-Alpes.

… Bourgogne-Franche-Comté.

… Hauts-de-France.

… Île-de-France.

… Occitanie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Geother
Numéro d'enregistrement national: 50859441300033
Adresse postale: 8 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.geother.fr 🌏
Nom: Bet Délage et Couliou
Numéro d'enregistrement national: 49221599100059
Adresse postale: Technopolis — bâtiment B — rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 95 270 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz — CS 52401
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Nom: Antea group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: ZAC du Moulin 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Valeur totale du marché: 14 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: BET Delage et Couliou
Adresse postale: Technopolis — Bâtiment B rue Blaise Pascal
Valeur totale du marché: 54 930 EUR 💰
69 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2021/S 072-184115 (2021-04-09)

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