Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface dans cinq régions françaises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en régions
2020AC000033”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface...”
Brève description
Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface dans cinq régions françaises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en...”
Description du marché
Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Auvergne Rhône Alpes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Bourgogne Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en...”
Description du marché
Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Bourgogne Franche-Comté.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Hauts de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en...”
Description du marché
Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Hauts de France.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en...”
Description du marché
Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Île-de-France.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en...”
Description du marché
Mission d'assistance dans la gestion technique des dossiers de demande d'aide Fonds chaleur déposés par les porteurs de projets de géothermie de surface en région Occitanie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 096-229631 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en régions
2020AC000033”
Brève description:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie dans cinq régions.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie” Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Auvergne-Rhône-Alpes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Bourgogne-Franche-Comté.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Hauts-de-France.”
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Île-de-France.”
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Occitanie.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Auvergne-Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geother
Numéro d'enregistrement national: 50859441300033
Adresse postale: 8 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.geother.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bet Délage et Couliou
Numéro d'enregistrement national: 49221599100059
Adresse postale: Technopolis — bâtiment B — rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Bourgogne-Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz — CS 52401
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Le contractant est une PME
Nom: Antea group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: ZAC du Moulin 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000155
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Hauts-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020A000140
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BET Delage et Couliou
Adresse postale: Technopolis — Bâtiment B rue Blaise Pascal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 930 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000141
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers — Fonds chaleur géothermie en région Occitanie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-184115 (2021-04-09)