Mission d'assistance environnementale

SPLA 81

Mission d'assistance environnementale dans le cadre de la réalisation des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi relatives aux espèces protégées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 1001 ACBC ENVIR
Brève description:
Mission d'assistance environnementale dans le cadre de la réalisation des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi relatives aux espèces protégées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA 81
Adresse postale: Domaine d'en Fargou — Côte d'en Fargou
Code postal: 81370
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Contact
Adresse Internet: http://www.portesdutarn.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lesportesdutarn.fr 📧
Téléphone: +33 563477083 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8fVNXBmfmD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8fVNXBmfmD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503827
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, au maximum, pour une durée de deux ans par reconduction sans pouvoir dépasser la durée totale de l'accord-cadre de huit ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8fVNXBmfmD 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 207-503827 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine d'En Fargou, Côte d'En Fargou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090541
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503827
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi. Le montant indiqué est donc un estimation en fonction des prix unitaires renseignés dans le BPU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Biotope Midi-Pyrénées
Adresse postale: 3 place de la Fontasse
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.biotope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 650 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2021/S 036-090541 (2021-02-17)
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