Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 90 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental de chantier
NCHU-2020-02”
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 90 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rennes site de Pontchaillou.
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes chantier à faibles nuisances environnement (suivi de la charte...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes chantier à faibles nuisances environnement (suivi de la charte chantier vert);
— suivi de travaux en site occupé (continuité d'activité sur site);
— diagnostic démolition (gestion des déchets);
— hygiène hospitalière (protection des avoisinants — bâtiments de soins en activité);
— acoustique (mesures et analyse);
— qualité de l'air (mesures et analyse);
— écologie (diagnostic écologue);
— administrative et juridique (dans le domaine de l'environnement — réglementaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
“Une visite de site obligatoire sera organisée le 21.8.2020 (9h00) dans les conditions fixées à l'article 4.4 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 142-349618 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-08-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 142-349618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 163-396996 (2020-08-19)