Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation judiciaire et le suivi de procédures marchés, pour la construction, la restructuration ou l'extension de palais de justice
Prestations concourant à l'assistance AMO sur la «programmation», «la faisabilité technique et architecturale» et le «suivi des procédures marchés» pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de palais de justice, d'opérations de restructuration-extension de sites judiciaires existants, d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation judiciaire et le suivi de procédures marchés, pour la construction, la restructuration ou...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation judiciaire et le suivi de procédures marchés, pour la construction, la restructuration ou l'extension de palais de justice
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations concourant à l'assistance AMO sur la «programmation», «la faisabilité technique et architecturale» et le «suivi des procédures marchés» pour la...”
Brève description
Prestations concourant à l'assistance AMO sur la «programmation», «la faisabilité technique et architecturale» et le «suivi des procédures marchés» pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de palais de justice, d'opérations de restructuration-extension de sites judiciaires existants, d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine
Description du marché:
“Assistance AMO sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale, et le suivi des procédures marchés pour la réalisation de projets de...”
Description du marché
Assistance AMO sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale, et le suivi des procédures marchés pour la réalisation de projets de construction neuve de palais de justice, d'opérations de restructuration-extensions de sites judiciaires existants, d'opérations de restructuration-extension de site immobilier existant en vue d'accueillir un palais de justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Article 2.3 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est impératif que le candidat fasse preuve d'expérience en missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage similaires portant sur des opérations...”
Liste et brève description des conditions
Il est impératif que le candidat fasse preuve d'expérience en missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage similaires portant sur des opérations comparables en termes d'envergure et de complexité à celle objet du présent marché, notamment en ce qui concerne le volet de la fonctionnalité et, si possible, dans le cadre d'opérations portant sur la réalisation de palais de justice.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-056763 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations concourant à l'assistance AMO sur la «programmation», «la faisabilité technique et architecturale» et le «suivi des procédures marchés» pour la...”
Brève description
Prestations concourant à l'assistance AMO sur la «programmation», «la faisabilité technique et architecturale» et le «suivi des procédures marchés» pour la réalisation en France métropolitaine de projets:
— de construction neuve des palais de justice,
— d'opérations de restructuration-extension de sites judiciaires existants,
— d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue
d'accueillir le relogement d'un palais de justice.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 56090
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 322075
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation...”
Description du marché
Assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France métropolitaine:
— de projets de construction neuve de palais de justice,
— d'opérations de restructuration-extension de sites judiciaires existants,
— d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-027-A
Titre:
“Mission AMO pour la programmation judiciaire et le suivi de procédure marchés, pour la construction, la restructuration ou l'extension de palais de justice”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Menighetti programmation
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56090
Offre la plus élevée: 322075
2️⃣
Numéro de contrat: 20-027-B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 09
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe SAS
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-027-C
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxoa
Commune postale: Lyon
Code postal: 69266
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance — Anne-Sophie Rabillon — mail: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 141-347263 (2020-07-20)