La mission d'assistance comporte deux lots:
— lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement;
— lot 2: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation dans les projets de construction.
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:
— lot 1: construction — éco-construction — connaissance d des filières construction, écoconstruction, matériaux biosourcés et de leurs acteurs — ingénierie de l'innovation — évaluation technique environnementale,
— lot 2: évaluation technique — ingénierie normative — connaissance des filières construction, écoconstruction, matériaux biosourcés et géosourcés, et de leurs acteurs — connaissance du système français d'assurance construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement
001-AMO Biosource”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement
001-AMO Biosource
La mission d'assistance comporte deux lots:
— lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement;
— lot 2: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation dans les projets de construction.
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:
— lot 1: construction — éco-construction — connaissance d des filières construction, écoconstruction, matériaux biosourcés et de leurs acteurs — ingénierie de l'innovation — évaluation technique environnementale,
— lot 2: évaluation technique — ingénierie normative — connaissance des filières construction, écoconstruction, matériaux biosourcés et géosourcés, et de leurs acteurs — connaissance du système français d'assurance construction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Description du marché:
“Lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement...”
Description du marché
Lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement conduites par Nantes Métropole Aménagement. L'objectif de la mission est d'accompagner Nantes Métropole Aménagement pour décliner les ambitions environnementales en matière d'innovation des procédés constructifs et de recours au matériaux biosourcés dans les différentes phases des projets urbains dont elle a la maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'expiration du délai initial, l'accord-cadre pourra être reconduit, par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, pour une durée...”
Description des renouvellements
À l'expiration du délai initial, l'accord-cadre pourra être reconduit, par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, pour une durée de deux ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Compétences références moyens.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions réalisées dans les opérations d'aménagement et de...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions réalisées dans les opérations d'aménagement et de construction dont Nantes Métropole Aménagement a la maîtrise d'ouvrage. L'objectif de la mission consiste à accompagner l'ensemble des acteurs concernés dans la bonne appréhension des paramètres relatifs aux assurances dans la construction, puis dans l'établissement et la mise en œuvre de stratégies d'actions pour lever les potentiels blocages juridiques, techniques, économiques relevant de ces paramètres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique;
2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement candidat (le cas échéant):
1) chiffre d'affaires global concernant les trois derniers exercices,
2) preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement candidat (le cas échéant):
1) chiffre d'affaires global concernant les trois derniers exercices,
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références récentes pour des prestations liées à l'objet du marché présentation de cinq références détaillées. Pour cette présentation le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références récentes pour des prestations liées à l'objet du marché présentation de cinq références détaillées. Pour cette présentation le candidat utilisera le cadre de présentation sous format «powerpoint» joint à l'AAPC. En cas de groupement, un seul cadre avec cinq références sera présenté pour le groupement:
— présentation des moyens humains (organigramme, CV…),
— expériences et qualification des personnes en charge d'exécuter le marché,
— présentation des moyens matériels (logiciels, outils de simulation, modélisation…),
— les compétences demandées pourront être justifiées par la démonstration de l'implication du candidat dans des travaux normatifs de niveau national ou communautaire et par son intervention concrète et opérationnelle dans des opérations analogues à celles mises en œuvre par Nantes Métropole Aménagement),
— un candidat qui ne disposerait pas, à titre individuel, des capacités suffisantes à la réalisation du marché est libre de faire valoir (en les prouvant) les capacités d'autres entités, soit notamment en répondant en groupement, soit en présentant un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce dernier cas, le candidat apportera, par tout moyen approprié, la preuve qu'il disposera effectivement, en cas d'attribution, des moyens de ce ou ces sous-traitants. Cette preuve peut notamment prendre la forme d'un engagement écrit de ce ou ces derniers.
Attention: les candidats devront télécharger via le profil de Nantes Métropole Aménagement les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références «AMO_Biosourcés_Présentation_candidature.xlsx» et «AMO_Biosourcés_Présentation_Références.pptx»), les renseigner et les joindre impérativement à leur candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lot 1: l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents,
— lot 2: l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La mission de l'AMO porte sur des projets de constructions dont la durée est globalement estimée à quatre ans, selon la complexité des projets de...”
La mission de l'AMO porte sur des projets de constructions dont la durée est globalement estimée à quatre ans, selon la complexité des projets de construction et des aléas rencontrés, ce délai peut être prolongé. Aussi afin de permettre à l'AMO de mener à terme les missions confiées et d'en assurer la cohérence, l'accord-cadre pourra être reconduit, par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, pour une durée de deux ans à l'expiration du délai initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 132-323884 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission d'assistance comporte deux lots:
— lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et...”
Brève description
La mission d'assistance comporte deux lots:
— lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement,
— lot 2: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation dans les projets de construction.
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:
— lot 1: construction — éco-construction — connaissance des filières construction, écoconstruction, matériaux biosourcés et de leurs acteurs — ingénierie de l'innovation — évaluation technique environnementale,
— lot 2: évaluation technique — ingénierie normative — connaissance des filières construction, écoconstruction, matériaux biosourcés et géosourcés, et de leurs acteurs -—connaissance du système français d'assurance construction.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sans objet
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“La procédure a été interrompue au stade des candidatures et avant même que les candidats admis à remettre une offre soient sélectionnés. Les critères de...”
Informations complémentaires
La procédure a été interrompue au stade des candidatures et avant même que les candidats admis à remettre une offre soient sélectionnés. Les critères de jugement des offres n'étaient donc pas définis à ce stade, ceux indiqués au point II.2.5 ne le sont que pour des raisons techniques de validité du formulaire de publication.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2020/S 177-427225 (2020-09-08)