Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage évaluation environnementale globale
Ministères de la santé, travail et sport
Le présent marché a pour objectif de réaliser une étude d'impact et d'assister le maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-02 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: BPM016686
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif de réaliser une étude d'impact et d'assister le maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la procédure d'évaluation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612883&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472120
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2, 1 L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour un...”
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Source: OJS 2020/S 195-472120 (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: BPM016686
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif de réaliser une étude d'impact et d'assister le maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la procédure d'évaluation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612883&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472120
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2, 1 L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour un...”
Source: OJS 2020/S 195-472120 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009876
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472120
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2021/S 006-009876 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009876
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472120
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2021/S 006-009876 (2021-01-06)
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