Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage évaluation environnementale globale

Ministères de la santé, travail et sport

Le présent marché a pour objectif de réaliser une étude d'impact et d'assister le maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege SAS

Qui ?

• Ministères de la santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: BPM016686
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612883&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472120
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2, 1 L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour un montant minimum équivalent au montant forfaitaire et sans montant maximum. Aucune visite du bâtiment n'est prévue, néanmoins les candidats sont encouragés à découvrir le site et ses alentours (parcelle triangulaire accessible par les deux adresses suivantes: 18 boulevard Adolphe Pinard, 75014 Paris et 2 rue Legrand, 92240 Malakoff) afin de prendre connaissance des contraintes et problématiques de la zone.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire auront ainsi notamment pour mission de produire l'étude d'impact et les études environnementales connexes dans des délais compatibles avec le montage de l'opération globale nouveau grand site d'administration centrale, en ce compris investigations complémentaires éventuellement nécessaires.

Ils assisteront également le maître d'ouvrage dans le cadre de la procédure de déclaration de projet, et notamment pour l'élaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Les missions comprendront à minima les éléments suivants:

— réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance nº 2016-1058 du 3.8.2016 et le décret nº 2016-1110 du 11.8.2016;

— réalisation d'une étude acoustique vibratoire;

— réalisation d'une étude de qualité de l'air;

— réalisation d'une étude de déplacements;

— réalisation d'une étude biodiversité faune;

— flore destinée à alimenter l'étude d'impact;

— suivi de l'instruction du dossier et accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la décision de l'autorité environnementale, en amont de l'enquête publique liée à la déclaration de projet;

— mise à jour de l'étude d'impact selon les demandes de l'autorité environnementale;

— rédaction d'un mémoire en réponse aux avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales;

— actualisation de l'étude d'impact, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au regard des évolutions éventuelles du projet, et notamment après désignation du titulaire du marché global de performance;

— réalisation du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Malakoff (Hauts-de-Seine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de la PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;

— candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique): les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

—— depuis le service exposé de PLACE;

—— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:

— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV — b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;

— la partie IV — b 5): une assurance pour risques professionnels;

— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;

— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants:

—— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;

—— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Ainsi que:

— une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:

— trois projets références, en détaillant:

—— intitulé de l'opération;

—— localisation;

—— maître d'ouvrage;

—— description de la mission réalisée;

—— coût de la mission;

—— durée de la mission;

—— année de réalisation de la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et reformulation de la problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et du planning proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2, 1

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour un montant minimum équivalent au montant forfaitaire et sans montant maximum.

Aucune visite du bâtiment n'est prévue, néanmoins les candidats sont encouragés à découvrir le site et ses alentours (parcelle triangulaire accessible par les deux adresses suivantes: 18 boulevard Adolphe Pinard, 75014 Paris et 2 rue Legrand, 92240 Malakoff) afin de prendre connaissance des contraintes et problématiques de la zone.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 195-472120 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009876
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472120
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présentes missions ont pour objectif de réaliser une étude d'impact relative au projet nouveau grand site d'administration centrale ainsi que les études environnementales connexes et d'assister le maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Le titulaire auront ainsi notamment pour mission de produire l'étude d'impact et les études environnementales connexes dans des délais compatibles avec le montage de l'opération globale nouveau grand site d'administration centrale, en ce compris investigations complémentaires éventuellement nécessaires. Ils assisteront également le maître d'ouvrage dans le cadre de la procédure de déclaration de projet, et notamment pour l'élaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Les missions comprendront a minima les éléments suivants:

— réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance nº 2016-1058 du 3.8.2016 et le décret nº 2016-1110 du 11.8.2016;

— réalisation d'une étude biodiversité faune-flore destinée à alimenter l'étude d'impact;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Safege SAS
Adresse postale: 15/27 rue du Port — Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 159 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 006-009876 (2021-01-06)

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