Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial»

Département du Puy-de-Dôme

Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial».
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
Prestations réparties en deux phases:
— phase: étude et définition d'une stratégie commerciale;
— phase: mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipanema

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Numéro de référence: 2020-Dgad-0001/Jo
Brève description:

Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans. Prestations réparties en deux phases: — phase: étude et définition d'une stratégie commerciale; — phase: mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204812
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-dgad-0001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial».

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.

Prestations réparties en deux phases:

— phase: étude et définition d'une stratégie commerciale;

— phase: mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;

— lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration des candidats — DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de l'entreprise et de l'équipe dédiée au marché: composition et compétences générales de l'équipe, présentation détaillée des effectifs et du personnel d'encadrement (organigramme);

— présentation de la méthodologie de recherche de partenaires et du réseau existant de partenaires (fabrication, distribution, commercialisation, etc.), de licensing;

— présentation d'un planning type des étapes de l'opération globale: stratégie, produits, collections, distribution, commercialisation, etc.;

— présentation d'une liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années notamment pour des marques institutionnelles se rapprochant de l'expression de besoin, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et présentation de références de licensing/partenariats dont co-branding/distribution;

— présentation d'une gamme de produits dérivés d'une marque institutionnelle réalisée pour un destinataire public (année, budget, cible(s), objectifs, volume, créations, stratégie, distribution, résultats).

Accord de confidentialité — les candidats devront obligatoirement retourner ce document dûment complété et signé (signature scannée acceptée (article 1.4 du présent règlement); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) pertinence des projets réalisés au regard des références fournies pour les trois dernières années, en particulier auprès des clients du secteur publics: 40,0 %;

2) qualité des moyens humains et des équipements techniques: 40,0 %;

3) crédibilité financière du candidat: 20;0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 086-204812 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans. Prestations réparties en deux phases: — phase — étude et définition d'une stratégie commerciale, — phase — mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.

Valeur totale du marché: 29 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504503
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204812
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à l'étape 1: définition de la stratégie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans. Prestations réparties en deux phases:

— phase — étude et définition d'une stratégie commerciale,

— phase — mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Ipanema
Adresse postale: 52 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 29 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 207-504503 (2020-10-19)

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