Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial»
Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial».
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
Prestations réparties en deux phases:
— phase: étude et définition d'une stratégie commerciale;
— phase: mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille...”
Titre
Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial»
2020-Dgad-0001/Jo
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Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille...”
Brève description
Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial».
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
Prestations réparties en deux phases:
— phase: étude et définition d'une stratégie commerciale;
— phase: mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille...”
Description du marché
Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial».
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
Prestations réparties en deux phases:
— phase: étude et définition d'une stratégie commerciale;
— phase: mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) pertinence des projets réalisés au regard des références fournies pour les trois dernières années, en particulier auprès des clients du secteur publics:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) pertinence des projets réalisés au regard des références fournies pour les trois dernières années, en particulier auprès des clients du secteur publics: 40,0 %;
2) qualité des moyens humains et des équipements techniques: 40,0 %;
3) crédibilité financière du candidat: 20;0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
— lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration des candidats — DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de l'entreprise et de l'équipe dédiée au marché: composition et compétences générales de l'équipe, présentation détaillée des effectifs et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de l'entreprise et de l'équipe dédiée au marché: composition et compétences générales de l'équipe, présentation détaillée des effectifs et du personnel d'encadrement (organigramme);
— présentation de la méthodologie de recherche de partenaires et du réseau existant de partenaires (fabrication, distribution, commercialisation, etc.), de licensing;
— présentation d'un planning type des étapes de l'opération globale: stratégie, produits, collections, distribution, commercialisation, etc.;
— présentation d'une liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années notamment pour des marques institutionnelles se rapprochant de l'expression de besoin, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et présentation de références de licensing/partenariats dont co-branding/distribution;
— présentation d'une gamme de produits dérivés d'une marque institutionnelle réalisée pour un destinataire public (année, budget, cible(s), objectifs, volume, créations, stratégie, distribution, résultats).
Accord de confidentialité — les candidats devront obligatoirement retourner ce document dûment complété et signé (signature scannée acceptée (article 1.4 du présent règlement); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-dgad-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 086-204812 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille...”
Brève description
Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans. Prestations réparties en deux phases:
— phase — étude et définition d'une stratégie commerciale,
— phase — mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 900 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille...”
Description du marché
Mission d'agent de licence de marque concernant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés de la marque «Chaîne des Puys — faille de Limagne patrimoine mondial». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans. Prestations réparties en deux phases:
— phase — étude et définition d'une stratégie commerciale,
— phase — mise en œuvre de la stratégie commerciale avec actualisation annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204812
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipanema
Adresse postale: 52 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 900 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à l'étape 1: définition de la stratégie.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 207-504503 (2020-10-19)