Mise en place de trois conventions de participation, prévoyance pour le groupement de commande Ville de Cavaillon, communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, centre communal d'action sociale

Ville de Cavaillon

Avis public à la concurrence passé en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• Ville de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20-13-33
Brève description:

Avis public à la concurrence passé en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavaillon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.public.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463184
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mise en place de trois conventions de participation «prévoyance» pour le groupement de commande (Ville de Cavaillon/centre communal d'action sociale de cavaillon/communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appel public à la concurrence passé en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À la vue des délais, la mise en place pratique (journées d'informations, signature des bulletins d'adhésion, etc.) ne pourra être effective qu'à compter de janvier 2021. Il est expressément demandé aux candidats l'acceptation du principe de rétroactivité au 1er janvier des bulletins d'adhésion reçu en janvier. Si un agent qui était en activité normale de service jusqu'au 31.12.2020 (00h00) venait à être arrêté entre cette date et celle de la signature de son bulletin d'adhésion. L'assureur s'engage à couvrir l'agent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cavaillon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 74 rue du Comtat — Centre Actipole — Bâtiment B, BP 62
Code postal: 84302
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 325 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Contact
Point de contact: Mairie de Cavaillon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 490780345 📞
Courrier électronique: cavaillon.ccas@libertysurf.fr 📧
: ressourceshumaines@c-lmv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 644273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: contestation de la décision dans un délai de deux mois à compter de la notification de préférence par courrier avec accusé de réception adressé au service de la commande publique (à défaut de réponse expresse dans un délai de deux mois votre demande sera implicitement rejetée);

— recours contentieux: devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte contesté.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavaillon.com; http://www.ville-cavaillon.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 192-463184 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036800
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463184
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place de trois conventions de participation «prévoyance» pour le groupement de commande (Ville de Cavaillon/Centre communal d'action sociale de Cavaillon/Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Brève description: Application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties/respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex 2
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 rue du Comtat, Centre Actipole, bâtiment B, BP 62
Pays: Vaucluse 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.cavaillon.com 🌏
Source: OJS 2021/S 016-036800 (2021-01-20)

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