Mise en place de trois conventions de participation, prévoyance pour le groupement de commande Ville de Cavaillon, communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, centre communal d'action sociale

Avis de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Cavaillon
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cavaillon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 74 rue du Comtat — Centre Actipole — Bâtiment B, BP 62
Commune postale: Cavaillon Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84302

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490780345 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cavaillon.ccas@libertysurf.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 325 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84300
Courrier électronique: ressourceshumaines@c-lmv.fr 📧
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achat.public.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de trois conventions de participation, prévoyance pour le groupement de commande Ville de Cavaillon, communauté d'agglomération Luberon Monts...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Avis public à la concurrence passé en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de trois conventions de participation «prévoyance» pour le groupement de commande (Ville de Cavaillon/centre communal d'action sociale de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.
Description du marché:
“Appel public à la concurrence passé en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À la vue des délais, la mise en place pratique (journées d'informations, signature des bulletins d'adhésion, etc.) ne pourra être effective qu'à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 644273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: contestation de la décision dans un délai de deux mois à compter de la notification de préférence par courrier avec accusé de réception...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
URL: http://www.cavaillon.com; http://www.ville-cavaillon.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 192-463184 (2020-09-29)