Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
AO 20 NA 0009”
Titre
Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
AO 20 NA 0009
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la 1 année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de...”
Description des renouvellements
À l'issue de la 1 année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois, dates de fin de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
3) pour les intermédiaires, en plus des informations ci-dessus, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
4) pour les intermédiaires, en plus des informations ci-dessus, le mandat établi spécifiquement pour le marché et donnant pouvoir à l'intermédiaire pour les engager.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont la compagnie d'assurance doit être titulaire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la 1 année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À l'issue de la 1 année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
“A) demande de DCE: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante:...”
A) demande de DCE: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sfcBDKV2XZ
B) remise des plis conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).
Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 31.7.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sfcBDKV2XZ
Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 123-301587 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm)
AO 20 NA 0009”
Titre
Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm)
AO 20 NA 0009
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Brève description:
“Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable et insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 20 NA 0009
Titre:
“Mise en place d'un contrat de complémentaire sante destine au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSEC — institution de prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 775 666 357 00089
Adresse postale: tour Egée — 9 allée de l'Arche — CS 30113
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92671
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ipsecprev.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 219-538345 (2020-11-05)