Marchés publics d'assurances pour l'EPIC Office du tourisme de Saint-Cyprien
EPIC Office du Tourisme
Assurances diverses pour l'EPIC OT de Saint-Cyprien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-23 | Avis de marché |
| 2021-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20SE082
Brève description: Assurances diverses pour l'EPIC OT de Saint-Cyprien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office du tourisme
Adresse postale: quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468373206 📞
Fax: +33 468373204 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513405
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances véhicules à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Cyprien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Critère de qualité (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthew Humpage Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 210-513405 (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20SE082
Brève description: Assurances diverses pour l'EPIC OT de Saint-Cyprien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office du tourisme
Adresse postale: quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468373206 📞
Fax: +33 468373204 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513405
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances véhicules à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Cyprien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen;
— indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis;
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans;
— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique;
— indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— le niveau spécifique minimal exigé est: assureur ou Intermédiaire spécialisé dans le domaine des assurances;
— Inscription à l'ORIAS,
— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Critère de qualité (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthew Humpage Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 210-513405 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances diverses de l'EPIC Office du tourisme.
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014408
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513405
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPIC Office du tourisme de Saint-Cyprien.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Société MAIF
Adresse postale: 85 rue Pierre Berthier, bâtiment C
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 27 331 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 868 EUR 💰
Nom: Société Groupama
Adresse postale: maison de l'agriculture, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 30 833 EUR 💰
Nom: Société Pilliot/Malj
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 008-014408 (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances diverses de l'EPIC Office du tourisme.
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014408
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513405
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPIC Office du tourisme de Saint-Cyprien.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Société MAIF
Adresse postale: 85 rue Pierre Berthier, bâtiment C
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 27 331 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 868 EUR 💰
Nom: Société Groupama
Adresse postale: maison de l'agriculture, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 30 833 EUR 💰
Nom: Société Pilliot/Malj
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 008-014408 (2021-01-08)
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